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323 résultats pour « maître de l'ouvrage condamné à indemniser un tiers »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

21 mai 2026

21 mai 2026

30 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER FAO CONSULTING aux dépens.

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'incident d'instance par la société YMOTEK ; En conséquence, * Condamner la société YMOTEK à verser à la société LE [Localité 1] la somme de 1 495 945,90 euros, au titre de l'indemnisation de ses

Source officielle

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

13 mai 2026

13 mai 2026

la société [3] SAS à verser à la SCEA [2] et à la SCI [1] la somme de 507 680 euros, à valoir sur l'indemnisation définitive de leurs préjudices ; CONDAMNER la société [3] SAS à verser à la SCEA [2]

Source officielle

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