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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
: Monsieur José VASQUEZ, Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [K] [V] et [I] [B] en la personne de Maître [R][H].
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Madame Delphine MERCIER, Juges.
6a0bac50cdc6046d472261e3
6a0bad4dcdc6046d4722700b
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public ».
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues DE PHILY Mis en délibéré le : 09/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le Ministère Public en ses
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
6a0c250ccdc6046d472bc06a
8 avril 2026
69f326cccdc6046d4711fb76
27 avril 2026
les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [I] [F] [L], ès-qualités
69b50516cdc6046d479f1d0b
6 janvier 2025
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [E], ès-qualités
69b507cbcdc6046d479f4ff5
13 janvier 2025
soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [J] [T] [R] [A], ès-qualités
69b50aa0cdc6046d479f7e73
20 janvier 2025
soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [J] [A] née [I], ès-qualités
69b5207acdc6046d47a0fa25
7 avril 2025
juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [E] [A] et [S] [N] en la personne de Maître [H][J].
69b55c27cdc6046d47a501eb
9 juillet 2025
les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [Y] [V], ès-qualités
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [S] [E], ès-qualités
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [M] [N] et [P] [E] en la personne de Maître [S][Y].
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [N] [F] et [P] [B] en la personne de Maître [L][K].
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [K] [Y], ès-qualités
69c89604cdc6046d475b6bf8
les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [L], [G], ès-qualités
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