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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0bbc7ecdc6046d47234a60
6 mai 2026
DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur., ayant fait l'objet d'une inscription
Procédures Collectives
69db9c2ccdc6046d47faf771
7 avril 2025
/10/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [G] [B], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [V] [Y] - [Z] [C] - SYLVIE [A] mission conduite par Maître [A] [Adresse 7], INVITE le débiteur
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
[R] [B], [D], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de bestiaux et commissionnaire en bestiaux RCS CHERBOURG : 348 985 284 (2017 A 147) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été
3ème A
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14 janvier 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
69df6a55cdc6046d474fddab
8 avril 2026
L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.
Trib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats
Contentieux Général
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17 avril 2026
et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 mai 2026
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand
Pcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
déjà livrées.
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
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8 juillet 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Les 8 palettes restantes sont parties le 28 janvier 2022 ; elles sont arrivées à [Etablissement 2] le 29 janvier 2022 à 5h16 du matin ; elles ont été livrées à CDG agissant pour le compte d'EXPEDITORS
AFFAIRE NOUVELLE
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ou en a été livrée.
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12 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique
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15 janvier 2025
NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SAAM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : SAS CJD en la personne de Mr [T] [K] [Adresse 2] Après que les débats
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT
Chambre 21
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15 avril 2026
Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est
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