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555 résultats pour « marchandise livrée au débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbc7ecdc6046d47234a60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEBITRICE : SARL T2TP [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transport publics routiers de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur., ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c2ccdc6046d47faf771

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

/10/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [G] [B], DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP [V] [Y] - [Z] [C] - SYLVIE [A] mission conduite par Maître [A] [Adresse 7], INVITE le débiteur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [B], [D], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de bestiaux et commissionnaire en bestiaux RCS CHERBOURG : 348 985 284 (2017 A 147) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc760cdc6046d471309d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

.

69df6a55cdc6046d474fddab

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'activité de marchand de biens.- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 443149414, pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdebcdc6046d4787373e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

22/01/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Gérard SCHOCHER Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae2dcdc6046d47227c7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TERRAVIE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promoteur, marchand

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TCOM

Pcl

69a520accdc6046d4736e462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

déjà livrées.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003797 2025000612 CAVE COOPERATIVE LES VIGNERONS DU BRULHOIS (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les 8 palettes restantes sont parties le 28 janvier 2022 ; elles sont arrivées à [Etablissement 2] le 29 janvier 2022 à 5h16 du matin ; elles ont été livrées à CDG agissant pour le compte d'EXPEDITORS

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ou en a été livrée.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac9f4cdc6046d47ecf951

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

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TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SAAM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : SAS CJD en la personne de Mr [T] [K] [Adresse 2] Après que les débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0018 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre

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TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

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TCOM

Chambre 20

6a197f60cdc6046d475c304f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 5 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

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