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Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2025 par Monsieur Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, Commis

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soumise aux règles du présent titre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Elle a été fixée pour être plaidée retenue le 7 juillet 2025 pour une décision à intervenir le 13 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

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soumise aux règles du présent titre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Le montant de la mise à prix 4. Les jour, heure et lieu de l'adjudication 5.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377

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L'affaire est remise au rôle et les parties sont entendues à l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle elle est mise en délibéré.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

En effet, la Convention organise le régime de la pontée autour d'une condition documentaire de déclaration de mise en pontée et d'une condition matérielle de mise en pontée.