Crossback Grand Chic, financé pour un montant de 35.700,00 € ; Le contrat, régulièrement publié, prévoyait le règlement d'un premier loyer majoré d'un montant de 8.000,00 €, suivi de 47 loyers d'un montant

décembre 2025, qu'elle s'explique également par le retour à des modes de consommation privilégiant les moyennes et grandes surfaces au détriment des commerces de proximité fragilisant l'ensemble du modèle

B- du rapport de l'administrateur judiciaire 1 – L'activité et l'état financier et social Le modèle économique Le modèle économique repose sur la fourniture de prestations intellectuelles aux clients

conception, l'exploitation, la fabrication, la commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles

Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette,

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Suivant bon de commande du 26 juillet 2018, CQ ROUTE acquiert auprès de PAROT, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, un véhicule de marque FORD, modèle TRANSIT CONNECT, immatriculé

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

[E] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries

Madame [U] épouse [R] justifie dès lors d'un intérêt personnel, direct et actuel à agir. Les demandes sont recevables.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés

payer son loyer à compter de février 2025, sans en justifier la raison.

Lors de la livraison du véhicule, un salarié de la SARL [P] a constaté une perte de puissance et des bruits persistants au niveau du moteur.

En résumé, en 2024, aucun loyer n'a été facturé du fait d'un centre qui n'a encore jamais ouvert.

M Sport d'une valeur de 69.470 € TTC pour une période de 25 mois, moyennant des loyers mensuels de 777,33 € TTC.

classe A (177), immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WDD1770871J012936 d'une valeur de 41 200 €, remboursable moyennant 37 loyers de 694,15 €, assurance et entretien inclus.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est la fabrication de moules

Un modèle de CRA figure en annexe D du présent Contrat ; * Elle devra comporter, en plus des mentions légales, le numéro du présent Contrat le cas échéant ainsi que le numéro du bon de commande (PO –