CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Moyens de la demanderesse 10.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484e3cdc6046d47c4b1b7
30 janvier 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société GAEC [U] demande de lui donner acte de son désistement et d'action, de le déclarer parfait, de débouter la société AJM AGRI de sa demande au titre de l'article
chambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par le demandeur, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux motifs
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
Le demandeur indique s'en remettre aux termes de son acte introductif d'instance et sollicite la condamnation du défendeur absent et non représenté à l'audience.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
SUR CE LE TRIBUNAL, Sur la demande IN LIMINE LITIS de COLUSSI sur la compétence territoriale du tribunal Dans ses écritures, COLUSSI demande au TAE de se déclarer territorialement incompétent au profit
Trib. de Commerce
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
DÉBOUTER Monsieur [C] [M] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et / ou contraires.
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant seulement de voir déboutée la société [Localité 1] de sa demande de délais de paiement et subsidiairement limiter l'échelonnement du paiement de
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la partie demanderesse dans ses plaidoiries, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
69f711f5cdc6046d476d28e3
23 janvier 2026
Sur la demande principale Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.
chambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
Copie LRAR aux parties Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
Elle ajoute que les pièces qu'elle verse au débat établissent la réalité et le montant de sa créance, que la SARL SEL ne produit aucun élément contraire et que l'avenant au contrat vaut reconnaissance
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
, fins et conclusions contraires Débouter la société FINANCIÈRE ZDP de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions d'incident, la société LE [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1 et 1792 du code civil, Vu le contrat
69cf2a6acdc6046d47edd19e
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
Lors de l'audience, le défendeur a demandé un renvoi de l'affaire, ce que le demandeur a refusé arguant des nombreux reports étant déjà intervenus.
Chambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
* Débouter la partie demanderesse de sa demande de versement 22.528,64 €.
Page 17 sur 85