Les créances invoquées sont nées pendant la période de validité du cautionnement, laquelle couvrait les dettes nées jusqu'au 3 mars 2019.

l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : KG PAYSAGES SARL Numéro unique d'identification : 837609916 L'aménagement et l'entretien d'espaces verts ainsi que tous travaux annexes nécessaires

le cas échéant les travaux de réparation propres à remédier aux désordres * Evaluer le coût des réparations, l'importance et la durée ou indiquer la valeur résiduelle du véhicule en cas d'impossibilité

obtenu les financements bancaires nécessaires lui permettant d'acquitter la somme de 1 000 000 € qui a précisément fait l'objet de la saisie conservatoire de créance

DISCUSSION La créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible.

Le demandeur en premier lieu indique que malgré la clause de compétence invoquée par la société ENEDIS fixant la juridiction compétente à [Localité 4], il indique que c'est bien le lieu où est livré la

Ce rapport ne fournit pas un kilométrage, mais indique notamment la durée de fonctionnement du moteur en heures.

Elle indique avoir mandaté le cabinet Rexco Conseils pour ce faire.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 15 octobre 2025.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Olivier

La société L'ATELIER CLUB indique que les sommes restant dues par la société TIMISA se montent à 25 897,91 €, incluant les sommes avancées et non remboursées.

En l'espèce, la souplesse invoquée des chaises KARMA constitue une caractéristique normale de ce produit et n'empêche pas l'assise.

l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires

La partie présente a été entendue en sa plaidoirie le 7 janvier 2026 ; après clôture des débats, nous lui avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 21 janvier 2026 par mise à disposition au greffe

Le 13 septembre 2021, [W] TECHNOLOGIES a indiqué que le projet ne verrait pas le jour pour des questions d'urbanisme liées au PLU et a demandé quelles étaient les propositions de [W] TECHNOLOGIES.

Elle soutient que la société TSVI a manqué à son obligation de délivrance, cette délivrance incluant nécessairement les cartes grises.

Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [F] [B], représentant légal, assisté de son épouse, a été entendu en ses explications lequel indique être en mesure de communiquer prochainement le bilan clos au

Les dates d'échéance indiquées sont, selon les pièces produites, fixées à 30 jours après l'émission de chaque facture.

Le ministère public a donné un avis favorable et le juge-commissaire a indiqué s'en rapporter à la décision du tribunal.

; Entendre tous spécialistes dans la mesure où il l'estimera utile ; Indiquer si ces désordres proviendraient d'une non-conformité aux documents contractuels, d'un défaut de conception, d'un non-respect