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563 résultats pour « objets contrefaits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dirigeante d'entreprise, née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (63) demeurant : [Adresse 5], Et, La SARL MBS RESSOURCES PUBLIQUES, créée le 25 juin 2021, sise : [Adresse 6] [Adresse 7], ayant comme objet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le contrat litigieux, conclu avec la société AXOMEDIA et transféré à la société LOCAM, a pour objet le financement d'un site internet destiné à

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TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort de l'extrait K-bis daté du 5 mars 2025 remis à l'audience que IMMOREN est commerçant, a son siège social à Colmar (68000) et ne fait l'objet d'aucune procédure collective à cette date.

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TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par loyer impayé, CONDAMNER la société J.S IMMO à restituer à la société VIATELEASE, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique, les équipements, objets

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la Société LEASECOM au lieu choisi par cette dernière, ou à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société FLEURS FRIES ne restituerait pas le Matériel objet

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le mandat de vente sollicitait de la société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE qu'elle assure la vente du fonds de commerce appartenant à Monsieur [I] [K] pour un prix net vendeur de 410.000 €, et en contrepartie

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 25 mai 2023, le chargeur-déchargeur, objet du lot 2, a été livré avec l'émission d'une facture complémentaire de 187 200 euros TTC.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu les conclusions de Monsieur [C] LES PRÉTENTIONS DES PARTIES A titre liminaire, [Q] [F] Bank N.V. indique que la banque NEUFLIZE OBC a fait l'objet d'une fusion ayant pris effet le 05 juin 2023 au

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Des transferts sans contrepartie de marchandises ont été effectués de G2M vers les sociétés 2MG et MGM, sociétés dont les associés sont les mêmes que ceux de G2M. De l'aveu même de M.

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCCV VILLA CLEMATITE, « Villa Clématite », a pour objet la réalisation d'un programme immobilier à usage professionnel.

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TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'issue de discussions les parties ont signé une lettre de mission complémentaire portant une prime variable de 2% HT de la valorisation de la cible ; La lettre de mission du 24 juin 2022 n'a eu pour objet

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TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En contrepartie, Thalasso garantit à GM un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euros.

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

contrats portant sur la vente d'un ou plusieurs biens, au sens de l'article 528 du code civil, et au contrat en vertu duquel le professionnel fournit ou s'engage à fournir un service au consommateur en contrepartie

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TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS LVM a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement 24/10/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comptes de ses acheteurs, outre recouvrement et encaissement des créances ; Qu'aux termes des articles 1.2 et 7 des conditions générales du contrat, la société AVATIS HOLDING s'était engagée, en contrepartie

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

appelées, il serait demandé au Tribunal de condamner la SARL LA MAISON DU PAIN, lot 3020, au paiement de la somme de 20 928,89 € au titre de sa quote-part des charges publicitaires et représentant la contrepartie

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chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif auprès d'OBD en produits déterminés et d'un chiffre d'affaires spécifié, VDM a obtenu d'OBD une avance sur remise de 20 000 € à amortir sur

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1503cdc6046d4790acdf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DELIBERE DDECIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet

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TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Celle-ci reconnaît dans son mail en réponse à celui du 9 août 2023 du gérant de la société [I] IMMO, que le contremaître a oublié de faire nettoyer par le nouvel agent mis en place, l'escalier et les circulations

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TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En contrepartie de cette prestation, la société K-AMICIS SAS perçoit un montant de 4.000,00 € HT par mois auquel se rajoute un montant de 1.000,00 € HT par affaire présentée et conclue.

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