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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0885ccdc6046d473239b8
9 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [D] [Z] [G] [K] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b09079cdc6046d4732d71e
69e74808cdc6046d47ff436e
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
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69b78bd5cdc6046d47d1ab73
Xavier PIRAUX et,Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
6a0b94bacdc6046d4720f268
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M.
MERCREDI
69fc5774cdc6046d47e794ab
29 avril 2026
DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a16cdc6046d473bb9fd
27 janvier 2026
perte de marchés ; qu'il est conscient que physiquement il ne pourra plus réaliser de chantier ; qu'il a des dettes comptables depuis 01/2025 ; qu'il subsiste un peu de matériel et aucun chantier en cours
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b45cdc6046d47ab4b9b
Le bailleur a adressé une fin de non-recevoir, par courrier du 26/03/2026, joint en annexe. De sorte qu'aucune solution de continuation n'est possible.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [D] [V], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par la loi, Il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée.
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [X] [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté
69b1bcfacdc6046d4752dc32
l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [I] [H] [B] AÂCHBOUN-CHAUBERNARD-ARDIZZOLI, Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours
69b78aeccdc6046d47d19d00
DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
, et qu'il les informera des instances en cours auxquelles il est partie ; Précise que le débiteur devra, sous peine de sanctions, coopérer avec les organes de la procédure et ne pas faire obstacle à
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [G] [U], assistée
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