DEMANDEUR : * SASu JULADE, [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [M] [O], domiciliée [Adresse 2] [Adresse 3] et assistée de Madame [E] [O], expert-comptable

. […] DEMANDEUR: * SAS K.O.B., [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [W] [E], [Adresse 2], assisté de Me David LOVATO, de la SAS NOUAL & LOVATO - PRUDENCIA AVOCATS, avocat

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

[K] [V] estimant le préjudice subi suite à la non-reprise de son personnel à 25 290,21 €, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

DEMANDEUR : * SAS HCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [Z], [Adresse 2] [Adresse 3].

de résultat au titre de laquelle elle assume une double responsabilité : celle de son fait personnel et celle du fait de ses substitués, * CEVA a commis une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité

succursale française la société TASALIA FRANCE [Adresse 1] 08 Comparant par Maître BETTON Ghislaine et Maître Olivier DANJOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne

de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00685 SASU DOUBLE YOU [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 834 278 327 - 2017 B 5388 Représentant légal : Madame [X] [C] [Adresse 1] (En personne

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 30 mars 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.

ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 9 avril 2026, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : M.

procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Monsieur [I] [Z], agissant en qualité de Président de la société SAS TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) comparait en personne

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.