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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
national des entreprises n° 891 723 728 [Adresse 2] (Maître Delphine CO, de la SELARL MANENTI & CO, Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AXECIIBLES S.A.S.
Trib. de Commerce
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Prendre acte de la mise hors de cause de la société ENTREPRISE BARBIER et de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Monsieur [D] [N] de leurs fonctions de dirigeants de la société à responsabilité limitée SOGIMED à compter de la date du jugement à intervenir ; NOMMER un administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par note en délibéré autorisée du 18 juin 2025, Urgence Media produit les extraits de comptes clients de [I] [Z] Immobilier, Valtus Transition et la Société Civile de Placements K Holding/Junot Invest
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
les charges de l'entreprise.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
* La SAS [A] [M], Entreprise de l'économie sociale et solidaire, (RCS [Localité 1] 842 797 938), dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président M.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Le 16 décembre 2021, le tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise a, par jugement, ordonné qu'il soit procédé à une mesure d'enquête
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS BEEZEN et la SA VIVERIS SYSTEMES, ci-après « VIVERIS », sont deux entreprises
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
la société ADIDAS FRANCE un important préjudice et qu'en conséquence, elle a été contrainte de procéder à la rupture du contrat de travail de 25 salariés, Juger que la société INTERSECURITE a été placée
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Selon l'article R.123-174 : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre journal ». M.
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.
69e978dfcdc6046d47339d1a
[R] [A], né le [Date naissance 1] 1957 au [Localité 1] (Egypte), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], signe conjointement avec MM.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Comme le mentionne le Vademecum de l'AFEP- ANSA (Association Française des Entreprises Privées- Association Nationale des Sociétés par Actions) : « Les actionnaires ont toujours le droit de proposer en
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
Fond 2
69d0d4fccdc6046d471461aa
Un calendrier de procédure a été mis en place et la plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation de l'entreprise
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
Entre-temps, la SARL AXXEXPRESS a été placée en redressement judiciaire le 03 septembre 2008, puis en liquidation judiciaire le 29 mai 2013.
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Sur la fraude, la manipulation et l'escroquerie : La société [Localité 1] a mis en place une machination et une dissimulation depuis longtemps, utilisant des grilles tarifaires, des bons de commande et
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Elle a été placée en procédure de sauvegarde en juillet 2022, convertie ensuite en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en novembre 2023.
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