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345 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

national des entreprises n° 891 723 728 [Adresse 2] (Maître Delphine CO, de la SELARL MANENTI & CO, Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AXECIIBLES S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Prendre acte de la mise hors de cause de la société ENTREPRISE BARBIER et de la compagnie LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Monsieur [D] [N] de leurs fonctions de dirigeants de la société à responsabilité limitée SOGIMED à compter de la date du jugement à intervenir ; NOMMER un administrateur judiciaire inscrit sur la liste nationale

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par note en délibéré autorisée du 18 juin 2025, Urgence Media produit les extraits de comptes clients de [I] [Z] Immobilier, Valtus Transition et la Société Civile de Placements K Holding/Junot Invest

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

les charges de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* La SAS [A] [M], Entreprise de l'économie sociale et solidaire, (RCS [Localité 1] 842 797 938), dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 16 décembre 2021, le tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise a, par jugement, ordonné qu'il soit procédé à une mesure d'enquête

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS BEEZEN et la SA VIVERIS SYSTEMES, ci-après « VIVERIS », sont deux entreprises

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société ADIDAS FRANCE un important préjudice et qu'en conséquence, elle a été contrainte de procéder à la rupture du contrat de travail de 25 salariés, Juger que la société INTERSECURITE a été placée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon l'article R.123-174 : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre journal ». M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[P] est une banque en ligne digitale habilitée par le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) de la Banque de France.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [A], né le [Date naissance 1] 1957 au [Localité 1] (Egypte), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], signe conjointement avec MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Comme le mentionne le Vademecum de l'AFEP- ANSA (Association Française des Entreprises Privées- Association Nationale des Sociétés par Actions) : « Les actionnaires ont toujours le droit de proposer en

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Un calendrier de procédure a été mis en place et la plaidoirie a été fixée au 4 février 2026.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72659cdc6046d473c8d5b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Entre-temps, la SARL AXXEXPRESS a été placée en redressement judiciaire le 03 septembre 2008, puis en liquidation judiciaire le 29 mai 2013.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la fraude, la manipulation et l'escroquerie : La société [Localité 1] a mis en place une machination et une dissimulation depuis longtemps, utilisant des grilles tarifaires, des bons de commande et

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a été placée en procédure de sauvegarde en juillet 2022, convertie ensuite en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en novembre 2023.

Source officielle

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