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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073fccdc6046d47d0a45e
23 avril 2026
Nomme [Z] [S] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [M] [C] en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
A titre principal, * se déclarer incompétent compte tenu des contestations sérieuses au visa de l'article 872 du code de procédure civile, * renvoyer la société A'TOITS à mieux se pourvoir devant le
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.
69fc961dcdc6046d47ece62d
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69fc9681cdc6046d47ecee39
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a425b5cdc6046d4722694c
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89fd4cdc6046d471ea1a8
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000660 2026000153 [R] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
69d8c3b4cdc6046d47bff323
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
Puis le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation du jugement, par mise à disposition au greffe du tribunal le 4 juillet 2025, les parties
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F717 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Procédures collectives
6a1119a6cdc6046d47a37a88
11 mai 2026
[X] [T], représentant avec pouvoir M.
69d8c38dcdc6046d47bff029
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
Par requête déposée auprès du juge-commissaire le 19 septembre 2025, la SELAS BIO 86 a sollicité son relèvement de la forclusion sur le fondement de l'article L. 622-26 du Code de commerce, en vue de pouvoir
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