* FOURNIR tous les éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie, d'évaluer les préjudices de toute nature directs ou d'indirects, matériels et immatériels résultant des désordres

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [N] [U] le 13 juillet 2020.

CONDAMNER la société HOMEGREEN SAS à indemniser la société LE 9 CUBE SAS pour le préjudice financier consécutif à cette vente.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Q] SAS le 14 juin 2022.

des parties prenantes à la présente procédure, de toute nature, directs ou indirectes, matériels ou immatériels résultants de ces retards et allongements de chantier, * fournir tout renseignement de

La société EPTA a remplacé le matériel, pour un coût de 62.564,80 € HT.

La durée de location du matériel commence à courir le jour où le matériel loué est mis effectivement à disposition du Locataire sur les lieux où ledit matériel doit être livré.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

Son préjudice s'établit donc à 2.774,59 € (loyers échus impayés TTC) + 6.225,04 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

: * D'examiner le matériel fourni par la société MATEL GROUP à la société IDME et entreposé dans les locaux de cette dernière, * De préciser l'origine des dysfonctionnements affectant ce matériel,

[F] [S] [J] a mis en demeure la société VALOFI de l'indemniser de ses préjudices.

la résiliation notifiée à L'EXÉCUTANT ou à son représentant, la SOCIÉTÉ peut libérer le chantier des matériels et matériaux lui appartenant.

Subsidiairement, sur le montant des préjudices immatériels, elles communiquent une note économique du cabinet B2M qui estime le préjudice de la société ARTEV à 70.027,01€ HT, et précisent que le plafond

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [I] SASU le 30 avril 2021.

Selon elle, les matériaux objet de la facture ont été livrés à T.M.G.R sur son chantier situé à [Localité 2] entre les 23 et 26 novembre 2020 et entre le 16 et 22 décembre 2020.

L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [N] [E] [T] le 6 juin 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [I] [M] le 18 novembre 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la SOCIETE YVTO le 17 juin 2021.