N'ALLEGUENT PAS AVOIR RECU UNE AIDE DE LEUR FILS AVANT LE DECES DE CELUI-CI, LORS DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET ; QU'AINSI, LE PREJUDICE MATERIEL QUI RESULTERAIT DE

SUBI PAR LE SIEUR X... : SUR LE PREJUDICE MATERIEL : CONSIDERANT QUE LE COUT DE LA RECONSTITUTION DE SON BIEN S'ELEVE A 10.963,14 F ; QUE COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, IL Y A LIEU DE

de la demande en réparation du préjudice matériel ; que par jugement du 23 septembre 1994, le tribunal de grande instance a condamné la société à verser aux consorts X... une somme de 143 000 francs en

X... et son assureur en réparation de son préjudice matériel devant un tribunal d'instance ; que M.

de la Caisse Organic", la cour d'appel constate "qu'au vu des pièces produites le préjudice matériel peut être évalué à la somme de 254 672 francs" ; +Attendu qu'en statuant comme ils l'ont fait, par

épouse [W] et Monsieur [S] [W] ont fait assigner cette société et son assureur la société MMA IARD devant le tribunal de commerce d'Antibes, en paiement des sommes de 84.250,00 euros au titre de leur préjudice

- 12.720 euros au titre de son préjudice matériel constitué des honoraires réglés en défense, - 5.000 euros en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 1.500 euros au titre de l'article

La Cour européenne des droits de l'homme a accordé au demandeur une satisfaction équitable de 3 000 euros pour préjudice moral et de 4 160 euros pour frais de procédure, rejetant le surplus de ses dem

son préposé, Madame S..., par exploit d'huissier en date du 29 décembre 2016, a assigné la société BARCLAYS PATRIMOINE aux fins de condamnation à lui verser la somme de 53.000€ en réparation de son préjudice

X... demanda reconventionnellement la réparation de son préjudice matériel ; que la Caisse centrale de sécurité sociale de la Guadeloupe intervint à l'instance ; Attendu que, pour déclarer M.

[O] et son assureur, la société MMA IARD assurances mutuelles, en indemnisation de leurs préjudices matériels et de jouissance. 4. M.

lui verser la somme de 41 798,31 euros en réparation de son préjudice matériel. 5.

moral résultant des voies de fait ainsi que du préjudice matériel résultant des dégradations ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a condamné le prévenu pour voies de fait mais l'a relaxé

coups mortels ; que l'auteur de l'infraction a été condamné par une cour d'assises ; que cette juridiction a alloué au père et à la mère de la victime une somme de dix mille francs (10 000) pour le préjudice

moral de Mme [S], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit d'[F] [Z], et de Mme [H], a sursis à statuer sur la demande de réparation de leur préjudice matériel et invité les parties

B... à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection, rejetant le surplus des demandes indemnitaires en particulier sur le préjudice matériel, financier et professionnel. 5.

. - | PREJUDICE MATERIEL. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - REPARATION. - EVALUATION DU PREJUDICE. - PREJUDICE MATERIEL. -

AEA ARCHITECTURE [G] [L], ci-après AEA et la MAF à payer aux époux [D] une indemnité de : - 66.762,50 euros indexée sur l'indice BT 01 en réparation d'un préjudice matériel immobilier, - 15.743,12 euros

Y... a assigné ces derniers en responsabilité et indemnisation de ses préjudices matériel et corporel ; Attendu que M.

Le procureur général près cette cour a conclu à l'indemnisation à hauteur de la somme de 6.000 euros du préjudice moral, au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel faute de traduction des