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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
* 2°) Monsieur [Z] [D], co-gérant de la SCI ZÉPHYR AVIATION et co-gérant de la Société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE Domicilié [Adresse 6], [Localité 5] [Adresse
Procédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
Créances inférieures à 500 € : Conformément aux dispositions des articles L.626-20 II et R.626-34 du Code de commerce, la société propose de régler dans le mois suivant l'arrêté du plan les créances de
3ème A
69dcafa7cdc6046d47110848
14 janvier 2026
d'observation, se rapportant ainsi aux propos de l'administrateur judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * SARL AE5 DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Madame [J] [C] née [T] et par Monsieur [P] [C], co-gérants, assistés de Maître Marine GRAMUNT - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d69bcdc6046d47c2d162
2 avril 2025
Mandataire judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Simon MIQUEL Comparants, Défenderesse : [G] [P] (SARL) [Adresse 1] R.C.S 803 405 786 Représentée par Messieurs [O] [D] et [R] [C], co-gérants
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb98ccdc6046d472f5284
1 avril 2025
Attendu que Madame, [O], [Z] et Monsieur, [E], [F], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19d9bcdc6046d47b174e0
3 octobre 2025
Il a précisé, à l'occasion de cette déclaration, que le redressement de l'entreprise était manifestement impossible et en a précisé les motifs ; A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué
69c1a88bcdc6046d47b24929
17 octobre 2025
005403 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [S] (SARL) , [Adresse 1] REPRESENTANT: Madame Manon QUEMENER, co-gérante
69c1b830cdc6046d47b38bb1
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LYSMA (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme, [D], [Q] et Mme, [U], [O], co-gérantes
69bb2f39cdc6046d47248fcc
15 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69bb2fc3cdc6046d47249d78
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [C] mission conduite par Me [U] [C] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur
69eb8681cdc6046d4763a766
Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [Y] mission conduite par Me [H] [Y] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société ENTREPRISE [Z] ETUDES ET LIGNES (SARL), le candidat à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642
69f7cc4fcdc6046d477ee0cd
15 avril 2026
Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
entreprises ; BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 890 351 513 - 2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir pour représenter la société BATIK [Localité 1] (SARL) en la personne de son co-gérant
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
sans intérêts, sur 8 ans des créances fiscales et sociales intervenant selon le tableau suivant : * le règlement selon deux options pour les autres créances définitivement admises au passif, étant précisé
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
Le 20 décembre 2021, la société de droit chinois HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, désignée ci-après par HBI, et ARTHEAU ont signé un contrat d'affrètement aérien.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
[S] [T], co-gérant et M. [A] ont comparu en chambre du conseil à l'audience du 02/04/2026, assistés de Me Guillaume BAILLARD, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.
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