Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties ayant

Aucun contrat n'a été cédé à la demanderesse. Ainsi, le contrat liant Mme [R] à PRESTIGE COURTAGE n'a pas été cédé à MES PRECIEUX CONSEILS.

Patrice TAILLANDIER, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Mars 2026: l'affaire a été débattue

Mais ce protocole n'a jamais été signé et le solde des honoraires de MHNA n'a jamais été réglé. Ainsi est né le présent litige.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 décembre

quel en a été l'usage ? pourquoi ?

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

titre principal, Débouter M.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

a été valablement acquis par la banque y compris en cas de recours aux options stipulées dans le contrat de prêt cautionné, de sorte que Madame [R] [P] née [V] sera déboutée à ce titre ; * S'agissant

[E] a été désigné.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 07/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Le prononcé ayant été repoussé au 15 avril 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 JUGEMENT : * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président,

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 JUGEMENT: * réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président,

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.