Benoît ANDRE, Président et par M.

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, M. LAURENT GIRARD-CARRABIN et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

[O] [M], 376 chemin de la Justice 30700 Uzès, président de la SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, présent, assisté de Me François Kopf et Me Inès de Matharel de l'AARPI Darrois Villey Maillot Brochier

Philippe ROLAND Liquidateur : Me [E] [L] [V] DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de

Victor ABERGEL Liquidateur : SELARL JSA DEMANDEUR COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOIS dont les bureaux sont situés au [Adresse 1] élisant domicile en les bureaux de la Directrice

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors

N° de Minute : 2026L02255 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00447

Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LA CARAVELLE Numéro de rôle : 2025002100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président

Disons que le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction suivra l'exécution de la présente expertise.

[S] [N] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Monika CRESSON M.

[K] [W] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

De plus, dans le cadre d'une reprise de la charpente par un nouvel acquéreur la SARL CMB a transmis la note de calcul du Bureau BETEC.