L'affaire a été mise en délibéré et les parties présentes avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

La société [G] forme les demandes suivantes : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, et 1353 du Code civil, Vu les dispositions des articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

Que cette disposition est d'ordre public » ; Sur les factures de prestations impayées La SAS INITIAL soumet au débat : * le contrat signé électroniquement des parties le 4 juin 2021 qui prévoyait, entre

Elle demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Vu les dispositions des articles 1651-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R651-1 et suivants du code de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009741 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

étaient confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

étaient confiés et la société STAR CLEAN payait lesdites prestations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/10/2025 ORDONNANCE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R228 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Numéro SIREN : 428268023

des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

le référencement, la téléphonie, le CRM et des prestations associées.

Or, il apparaît que la demanderesse ne démontre pas en quoi les travaux litigieux sont extérieurs à la prestation contractuellement définie.

Condamner la société ARTI'FACADES au paiement d'une somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

En contrepartie de l'exécution de ces prestations, la SA MVRA FRANCE devait percevoir une rémunération forfaitaire annuelle de 33 500,00 €.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile que « l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

société LBV MARSEILLE ROUVIERE la somme de 2 500 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société PRESTA [S] aux

de tous articles sans prédominance alimentaire, ainsi que toutes prestations de nettoyage et d'entretien de biens de la maison, et plus généralement toutes activités, qu'elle qu'en soit la forme, la nature

Selon les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront supportés par la société APB, qui succombe au principal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F525 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.