LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE

LE LIQUIDATEUR DESIGNE CI-APRES DEVRA PROCEDER SANS AUTORISATION PARTICULIERE DU JUGE-COMMISSAIRE A LA VENTE DES ACTIFS DE GRE A GRE OU AUX ENCHERES PUBLIQUES, DANS LE DELAI DE QUATRE MOIS A COMPTER DE

[A] [B], gérant Suivant exploit de Me [O] [U], Huissier de Justice à [Localité 1] en date du 07/10/2025, TCA ASSURANCES (SAS) a fait assigner la société [Q] [V] (SARL), prise en la personne de son gérant

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 5] et par l'AARPI MIGUERES MOULIN prise en la personne de Maître Martin VALLUIS, Avocat [Adresse

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles ; * de dire que les établissements de crédit et les prêteurs ne pourront donc pas mettre en œuvre toute(s) garantie(s) personnelle(s) ou réelle

en la personne de Maitre [F] [Q] en qualité d'administrateur judiciaire, * La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [G] [Y] en qualité de mandataire judiciaire

Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [D] DEBITEUR SAS APT LEERS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 901969204 2025 B 2452 Représentant légal : SAS MJO HOLDING

en la personne de Maître [U] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société [Adresse 1], assistée de Maître Philippe CHABAUD, Avocat au Barreau de Limoges, demanderesse à l'instance, * Madame

, dans le mois de l'exécution des mesures conservatoires provisoires autorisées et a accompli les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire

une activité de distribution, négoce de produits alimentaires, Attendu que Mme [B] [A] a été entendue en Chambre du Conseil le 13/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort que lorsqu'elle a pris

* La société a perdu beaucoup d'argent en 2023 car après le COVID il y a eu une importante augmentation des prix qui n'a pas pu être répercutée sur les clients.

Le commissaire à l'exécution du plan assurera les missions et utilisera les pouvoirs et les moyens prévus par le code de commerce ainsi que les missions particulières fixées par le présent jugement, il

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00449 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Il dénonce également l'absence de prise en compte des nombreux facteurs exogènes qui ont pu impacter l'activité du secteur du transport en général, et de la société HEPPNER en particulier.

en la personne de Maître David BENMOHA.

en la personne de son gérant, M.

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT a fait assigner la STE KMB (SAS), prise en la personne de son Président en exercice, M.