Le 18 juillet 2025, la Société BERCI a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes.

En conséquence, il convient d'ouvrir une procédure collective au bénéfice de M. [S] [D] (EI) "MF [O]" sur son seul patrimoine professionnel.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS FIBRE EXCELLENCE.

[C] [Y] » * La déclaration de créance pour un montant en principal de 58 960,82 € TTC consécutivement à l'ouverture de la procédure collective de la société CME RENOVATION.

. : P202302904 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

SASU SGR BTP, ci-après nommée société SGR, est une société de travaux publics immatriculée au RCS de Bordeaux.

[O] [D] à l'audience du 30/09/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé

2025F11653 - 2600800003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F116532025F11821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 Jugement d'ouverture

MINUTE N° : N° RG : 2025002193 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 26/11/2025, à l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le débiteur identifié

2026F00157 - 2609700008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F1572026F365 Numéro de Procédure collective : 2026RJ147 Jugement d'ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F142 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

PROCEDURE Par jugement en date du 13 février 2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS D2I INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée GROUPE [L]) avec une période

concernant une société qui est détenue ou contrôlée, au sens des articles L.233-1 et L.233-3 du même code, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui; Attendu qu'en l'espèce,

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

RENAISSANCE (SAS) afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 20 juin 2016, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS URBAHIA.

PUBLIC, [Localité 1] Partie défenderesse : SAS CTELEC, (RCS [Localité 2] 909 087 744), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : M.