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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
10 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte déposé en l'étude du commissaire de justice le 30 août 2024, Mme [F] a fait assigner la CE IDF devant le tribunal de commerce de Paris.
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
CONDAMNER le SNC [Localité 5] à payer à M. [K] la somme de 14.050€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 28 Janvier 2023 jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la SNC [Localité 5] à payer à M.
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
* Condamner la SASU [N] [E] à payer à la SARL [R] une indemnité de 3600€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
qu'au paiement de la somme de 3.000 € à la SAS FLEXX au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
La société [K] a contesté certaines prestations et refusé de payer ces factures.
LUNDI
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société SNAP FOOD aux entiers dépens.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société NFS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
civile la société CMA CGM à payer la somme de 5 000 euros à la société [L] et la somme de 5.000 Euros à la société HELVETIA Compagnie suisse d'assurance et son coassureur MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société Cap Adresse, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 500
Trib. de Commerce
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Cet arrêt a été provoqué en raison de la défaillance de différentes entreprises avec lesquelles une procédure judiciaire est en cours.
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
à la SOCIETE GENERALE la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
La procédure, Par LRAR du 17 novembre 2023, la société [Y] a mis en demeure Monsieur [I] [W] de lui payer la somme de 12 167,86 €.
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
à Pharnum la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Contentieux Général
69ce3a4ccdc6046d47d78fb9
1 avril 2026
Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2024, signifié à personne conformément à l'article 654 du code de procédure civile, la société AFPA ENTREPRISES a assigné la société à comparaître
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.
3ème chambre
69e8291ecdc6046d47151319
23 janvier 2025
* Exceptions de procédure : seules les exceptions de procédure peuvent être invoquées in limine litis et la demande de nullité d'un procès-verbal de réception n'est pas une exception de procédure.
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
à la société FREE MOBILE la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
Faits et Procédure : Suivant jugement en date du 20 septembre 2019, le Tribunal de commerce de commerce de CLERMONT-FERRAND a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'EURL [G],
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
[R] et Mme [Y] à payer au Crédit Agricole la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Les condamner solidairement aux entiers dépens ; Rappeler que l'exécution
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