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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f684a5cdc6046d47632582
21 janvier 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
[R] [S] à l'audience de ce tribunal du 28/10/2024 à 14 Heures 00, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu l'acte extra-judiciaire d'huissier de justice du 9 Octobre 2024 signifié à
CHAMBRE 07
J00658 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS SMART'COM
69df35d0cdc6046d4749d7ff
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
J00659 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS KCN NETTOYAGE
69df3b4ecdc6046d474a4274
69dfa73acdc6046d47559e82
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
69dfa765cdc6046d4755a180
AGIRC-ARRCOc/SAS JiXs Performance
69dfa7c9cdc6046d4755a891
J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS
69dffdafcdc6046d4760364b
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
CHAMBRE 06
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a0c0b80cdc6046d4729724e
en présence du Ministère public représenté par Mme [E] [K] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a0c0aeccdc6046d472966e3
6a0c0980cdc6046d47294aa1
en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
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6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
6a119103cdc6046d47ac3048
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
spécialement motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur ou du ministère public.»
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