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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e733ddcdc6046d47fd9393

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En tout état de cause, force est de constater qu'aux termes de la période d'observation renouvelée, l'entreprise ne démontre pas disposer de capacités suffisantes pour désintéresser les créanciers de la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 12 novembre 2024, [B], qui détient une quittance subrogative, présente une réclamation à [T] en sa qualité de commissionnaire de transport, laquelle est demeurée sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession et la gestion sous quelque forme

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », L'article 1104 de ce même Code, impose la bonne foi dans la négociation, la formation et l'exécution des contrats, La SAS SPM-SECRETS [Localité 4] a

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de tiers intéressé, est recevable et fondée à former opposition à la TUP ; En conséquence, le Tribunal déclarera recevable et bien fondée l'opposition formée par l'URSSAF des PAYS de la LOIRE à la transmission

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SAS CR IMMO a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026à 15 heures.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contrat de location n° 240108470 a été signé le 28 mars 2024, entre la société PREFILOC CAPITAL SASU, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société SARE SAS en qualité de locataire

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : EXPAN U SUD (COFAV) [Adresse 6] Représentant(s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la prescription de l'action de CLASQUIN à l'encontre de BORGONHA BORGONHA expose que : * Elle a la qualité de « transitario » au sens de la règlementation portugaise, et qu'en cette qualité toute

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La mission confiée à la société IMAGO FINANCE n'avait nullement pour objet d'intervenir en qualité d'intermédiaire dans la conclusion d'un contrat de crédit, ni en qualité d'intermédiaire en opérations

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société [Q] LOGISTIQUE a formé la même demande à laquelle se sont associés ses assureurs.

Source officielle

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