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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Maître [E] de la SELARL TCA a été désigné en qualité de mandataire judiciaire de la société.
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
[G] [J] expose que : Il exerce une activité d'expertise d'études thermiques et environnementales, en sa qualité d'expert.
Trib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
En tout état de cause, force est de constater qu'aux termes de la période d'observation renouvelée, l'entreprise ne démontre pas disposer de capacités suffisantes pour désintéresser les créanciers de la
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
La société ORGANISATION VOYAGES PLANCHE, ci-après « OVP » a quant à elle une activité de voyagiste.
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
Le 12 novembre 2024, [B], qui détient une quittance subrogative, présente une réclamation à [T] en sa qualité de commissionnaire de transport, laquelle est demeurée sans effet.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : ESTHETIQUE DEVELOPPEMENT (SAS) L'acquisition, la prise de participations ou d'intérêts, la cession et la gestion sous quelque forme
JEUDI
69ef46dbcdc6046d47b4410a
23 avril 2026
Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.
6a0c5caecdc6046d473021db
7 mai 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 : M.
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », L'article 1104 de ce même Code, impose la bonne foi dans la négociation, la formation et l'exécution des contrats, La SAS SPM-SECRETS [Localité 4] a
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
de tiers intéressé, est recevable et fondée à former opposition à la TUP ; En conséquence, le Tribunal déclarera recevable et bien fondée l'opposition formée par l'URSSAF des PAYS de la LOIRE à la transmission
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SAS CR IMMO a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026à 15 heures.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
Le contrat de location n° 240108470 a été signé le 28 mars 2024, entre la société PREFILOC CAPITAL SASU, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société SARE SAS en qualité de locataire
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : EXPAN U SUD (COFAV) [Adresse 6] Représentant(s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Sur la prescription de l'action de CLASQUIN à l'encontre de BORGONHA BORGONHA expose que : * Elle a la qualité de « transitario » au sens de la règlementation portugaise, et qu'en cette qualité toute
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
La mission confiée à la société IMAGO FINANCE n'avait nullement pour objet d'intervenir en qualité d'intermédiaire dans la conclusion d'un contrat de crédit, ni en qualité d'intermédiaire en opérations
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
La société [Q] LOGISTIQUE a formé la même demande à laquelle se sont associés ses assureurs.
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