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631 résultats pour « realisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VOIR ORDONNER la vente de gré à gré de la propriété de Monsieur [D] [L] sise à [Adresse 2], cadastrée section BW n° [Cadastre 1], lieudit [Localité 2], au profit de la société NETIME, moyennant le règlement

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € pour procédure abusive, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € sur le fondement

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

arrêté au 04/10/2024, il reste dû sur le prêt la somme de 136.666,15 euros avec intérêts sur la somme en principal de 125 474,62 euros au taux de 2,20 % l'an à compter du 05/10/2024 jusqu'à parfait règlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] quant à elle, par LRAR en date du 20 mai 2025, met en demeure Enedis de lui régler une liste de factures impayées pour un montant total de 892 469,09 € TTC. En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le même jour, la BNP PARIBAS a également mis en demeure Monsieur [N] [H] de régler la somme de 50 000 euros en sa qualité d'avaliste du billet à ordre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Si la société avait eu connaissance des risques, elle aurait interrogé la SAS, [N] dès fin 2021.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Or, à cette date, [Y] n'avait réglé que 33 827,88 €, soit un arriéré impayé de 1 927,92 €.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, de procéder au règlement de la somme de 34 695,21 €. En vain.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi, elle demande que People and Baby soit déboutée de sa demande en principal de lui régler, 2 979,84 €, desquels elle est prête à régler, compte-tenu de ce qu'elle a déjà réglé, 670,49 €.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dettes d'un montant respectif de 682 465 euros et 128 279 euros * Le nombre de requêtes en injonction de payer déposées à l'encontre de la société laisse penser que celle-ci n'était plus en mesure de régler

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES Pour Monsieur [M] [V] : Sur le règlement de la rémunération due au titre de ses fonctions de Président : Monsieur [M] [V] dit qu'en contrepartie de ses responsabilités de Président

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TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société SARL TSI ayant interrompu le règlement de ses loyers contractuels à compter du 2 octobre 2023, la société [T] a mis en demeure la société SARL TSI de lui régler la somme de 6 726,41 €.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25/12/2024, la société [Q] mettait en demeure la société [K] [D] de lui régler la somme de 2 790,18 € correspondant aux échéances de septembre

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TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il constate par ailleurs que les demandes de LEASECOM concernent le règlement d'une créance commerciale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité d'assurance et de réassurance de risques de toute nature.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat de garantie est signé par Monsieur [S] et mentionne CG Car comme assureur du risque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

DSA et du Règlement PtoB ; JUGER que Google a manqué à ses obligations particulières de transparence et de diligence au sens des Règlements DSA et PtoB en ne permettant pas en amont à HelloWork d'anticiper

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf03cdc6046d47db270c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a lui-même signé et certifié sur l'honneur une demande d'ouverture dans laquelle il déclare un passif exigible supérieur à l'actif disponible ; QU'il explique au tribunal éprouver de difficulté à régler

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* De condamner la société [E] [W] à payer à la société ENTORIA la somme de 8 666,25 euros en règlement des cotisations impayées dues au titre de ses contrats d'assurance DECEM' Second & Gros œuvre et

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

géographiquement distinct de celui dans lequel sont hébergées les données de production, comme le rappellent les recommandations du ministère des Finances dans une note technique de préconisation contre le risque

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