Rappeler que l'expert peut s'adjoindre tout sapiteur de son choix afin de l'aider à évaluer les préjudices. » Ou toute autre mention de portée équivalente qui lui siéra, DECLARONS que la décision de rectification

JEK a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 11/10/2021 au 8/12/2021 portant sur les années 2018, 2019 et 2020 qui a conduit à une proposition de rectification de la Direction Régionale des Finances Publiques

Automatisé des Interdits de Gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

personne morale immatriculée demande, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification

Suivant requête en rectification d'erreur matérielle, la Société RGD EVOLUTION a sollicité du Président de la présente Juridiction qu'il modifie le dispositif de l'ordonnance du 28 octobre 2024, afin d'autoriser

et documents auxquels ils ont eu accès dans le cadre desdites opérations, sous astreinte de 5 000 Euros par infraction constatée, A titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la rectification

La somme finalement retenue au titre des emprunts ne constitue donc pas un élément nouveau communiqué par l'expert sans débat préalable, mais la conséquence directe et prévisible de la rectification expressément

Cette rectification comptable ne constitue pas un appauvrissement de la société Kryma par son gérant. Les conclusions écrites déposées détaillent les mouvements dont il est question.

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comptes annuels de la SARL ALIMENT-TERRE n'a été déposé auprès des services du Greffe postérieurement au 30/09/2020 ; Qu'en outre, le liquidateur a été rendu destinataire de deux propositions de rectification

Considérant la demande de rectification de décision formulée par Maitre [L] et monsieur [E], le tribunal la requalifiera en demande de relevé de la caducité.

A réception du résultat, informer l'ensemble des parties. » ; Le rapport d'expertise du 10 Juillet 2023 mentionne : « nous réceptionnons une facture n° 68583 de la SARL SAINTONGE RECTIFICATION pour un

regard du court délai entre l'établissement du bilan de la Société, le 31 octobre 2022, et le jugement de liquidation judiciaire en date du 26 juin 2023, il n'a pu valablement faire procéder à la rectification

comptabilité de [H] [K], mentionnant que les factures émises le 09 juin 2023 ont été examinées avec attention et validées, (à l'exception de la facture n° 7 qui comporterait une anomalie nécessitant une rectification

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La mention de l'existence de véhicules de collection est indiquée pour la 1 ère fois dans la partie « description de l'activité » de la proposition de rectification du 31 juillet 2017 ; et il n'y était

Par ailleurs la société a fait face à une proposition de rectification de l'administration fiscale portant notamment sur le régime fiscal applicable au SIIC, dont les conséquences financières pourraient

La société ULMANN ne produit aucune pièce comptable probante permettant d'infirmer les rectifications d'imputation opérées par l'organisme, notamment concernant le virement de 4.644,70€ du 20 mars 2020