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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
, Le condamner à payer à payer à la société HORDO une somme de 5.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Le condamner aux entiers dépens.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant expressément renoncé selon elle, dans l'article 4 du Protocole, à tous droits, actions
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Les demandes d'irrecevabilité formulées par les défendeurs doivent être rejetées.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue
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