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327 résultats pour « rejet de l'action fondée sur le deuxième de ces textes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Le condamner à payer à payer à la société HORDO une somme de 5.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'INITIAL, l'a mise en demeure de lui régler les sommes au titre de la prestation de réversibilité, les parties ayant expressément renoncé selon elle, dans l'article 4 du Protocole, à tous droits, actions

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le fondement du droit de l'assurance, la faute pour négligence ou imprudence est assurable au contraire de celle volontaire ayant violé une règle de droit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - [H] TECHNOLOGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les demandes d'irrecevabilité formulées par les défendeurs doivent être rejetées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue

Source officielle

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