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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51eabcdc6046d47d2a19c
28 janvier 2026
Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd947dcdc6046d475d1f57
28 octobre 2025
Procédures collectives
69eb62ebcdc6046d47601550
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00763 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd8999cdc6046d47250de5
13 octobre 2025
Stéphane LE [B], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd89accdc6046d47250f2a
Stéphane LE [N], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd89cacdc6046d472510ff
Stéphane LE [G], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par
69dd17cccdc6046d47195875
6 janvier 2025
Stéphane LE [M], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd17decdc6046d47195a84
Stéphane LE [J], Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd18a6cdc6046d471971b1
13 janvier 2025
Stéphane [H], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd262acdc6046d471ade59
20 janvier 2025
François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd263ccdc6046d471adfd2
69dd266acdc6046d471ae2af
69dd4c92cdc6046d472072a6
7 avril 2025
N° de Rôle : 2025L00604 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd4ca7cdc6046d47207448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd4cc7cdc6046d47207697
N° de Rôle : 2025L00608 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69dd4e00cdc6046d47208f3a
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a sollicité le renouvellement de la période d'observation.
69dd4e73cdc6046d472097d2
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.
69dd4e88cdc6046d47209979
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd4e9ccdc6046d47209b03
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