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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, substitut du Procureur, représentant le ministère public., Jugement
69b055e5cdc6046d472d8e11
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience
69b05a80cdc6046d472dec81
69b06d7ecdc6046d4730713d
16 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.
69b06f53cdc6046d47308ffe
69b0a035cdc6046d4734057f
8 octobre 2025
69b0a046cdc6046d4734068e
1 octobre 2025
69b0a22fcdc6046d47342519
69b0a7dbcdc6046d4734b8e4
69b0a897cdc6046d4734c887
69b0a8a8cdc6046d4734c9e9
69b0a8bacdc6046d4734cb74
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier associé, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le
69b0acfacdc6046d4735206a
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 28
69e74944cdc6046d47ff5dd5
15 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026
69b9a110cdc6046d4701d107
poursuivre son activité et de préparer un plan de redressement, Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement
69b9a159cdc6046d4701d573
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [M], [C], représentant
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