imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée à l'article L.622-17 du code de commerce et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ou à la résolution

Enfin, en cas de résolution judiciaire du contrat de vente, la société [P] estime que la contrepartie du remboursement du prix de vente, à savoir la restitution des tiges litigieuses, serait impossible

PRONONCERA la résolution judiciaire du contrat.

A titre subsidiaire : * Si la résolution de la vente conclue entre la requérante et la société CHAUFFAGE HYFRAULIQUE OUTILLAGE était ordonnée : * PRONONCER la résolution de la vente conclue par la requérante

Constater la résiliation du contrat conclu entre les parties en raison des manquements contractuels commis par la société [B] TECHNOLOGIE, et à titre subsidiaire, pronon cer la résolution judiciaire des

La société HPA SARL réceptionne les matériels, objet du contrat, sans émettre de contestation, ni de réserve le 25 novembre 2019.

conclu le 27 avril 2021 entre la société [F] et société HAXE [E] a été résolu compte tenu des manquements contractuels de la société HAXE [E], au besoin, prononcer la résolution du contrat, Juger en

En conséquence, la société ATLANTIC NATURE a résilié le contrat pour faute grave par lettre du 15 mars 2023. Par lettre du 25 mai 2023, la société ADDICTPHARMA a contesté cette rupture.

été imparfaitement, peut: refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution

régissent les modalités de résolution des contrats.

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, obtenir une réduction du prix, provoquer la résolution

que le logiciel que celle-ci utilisait précédemment ; Que les équipes de la SAS [C] semblent avoir fait un rejet de la solution en ellemême, ce qui est à déplorer mais qui ne saurait justifier la résolution

A TITRE RECONVENTIONNEL, de : * CONSTATER que la Société FREE PRO a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Société CONTACT MEDIA ; * CONDAMNER la Société FREE PRO à régler

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

Elle soutient que la société [U] [B] SARL ne démontre pas le caractère suffisamment grave des désordres qu'elle lui impute, pouvant justifier la résolution unilatérale du contrat.