CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
Sàrl [C] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
13 octobre 2025
Sté, [G], [X] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2a1cdc6046d47c28e64
28 janvier 2025
Dit qu'un représentant des salariés sera nommé et qu'en conséquence un procèsverbal de nomination ou de carence sera déposé au Greffe sans délai.
Procédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
de commerce de Meaux sous le numéro : B 390398485 (1993B00335) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69dbf715cdc6046d4703d98c
procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés
Trib. de Commerce
69e40e77cdc6046d47bcc2f7
6 janvier 2026
a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 5 salariés et que son chiffre d'affaires annuel connu s'élève à 1.263.359 Euros
Chambre 04
6a1981dccdc6046d475c65de
20 mai 2026
Le 6 mai 2026, la SARLU [W] a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
.
6a0d8414cdc6046d474afe5e
13 mai 2026
déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
69c3d443cdc6046d47e61cc1
16 avril 2025
Il convient en conséquence de déclarer AD RENO (SAS) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
Chambre 05
69f6fb39cdc6046d476b8854
22 avril 2026
judiciaire.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64547cdc6046d47249eed
9 avril 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2025.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Rendu de décisions
69cc536fcdc6046d47abd75b
de liquidation judiciaire concernant la société de droit étranger POWDER [N] LIMITED.
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
de la cessation des paiements de la société SAS [U] & CO et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
[A] [M], représentant légal de la SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE s'est présenté à l'audience et a déclaré être favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que la société n'a
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
L'état des réponses est donc définitif et se présente à ce jour comme suit : […] Aucun créancier ne s'est déclaré défavorable au projet de plan de la société.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté VINO a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise
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