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6 338 résultats pour « signification de partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur signification effectuée le 23 octobre 2025, la société L2E a formé opposition en date du 17 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d42cdc6046d4732d580

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7fe9cdc6046d4733044d

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

2026J00933 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41493cdc6046d47ec0797

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a04cdc6046d472f452b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, Constater la résiliation du contrat liant les parties au 1 er mars 2024.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe963cdc6046d47d0bf4e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET : SAS [C] INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 502 179 138 Partie défenderance : non comparante Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d162bdcdc6046d4721e560

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [W], demeurant 93 boulevard de Magenta 75010 Paris Partie demanderesse : Ayant pour conseil Me Corentin PION Avocat (P073) ET : SAS VIRTUO TECHNOLOGIES, dont le siège social est 112-114 rue Cardinet

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