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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a047201cdc6046d4796803b
11 mai 2026
Sur signification effectuée le 23 octobre 2025, la société L2E a formé opposition en date du 17 novembre 2025.
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
A défaut, il sera établi par un huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le Bailleur et le Preneur.
Chambre 06
6a0c7d42cdc6046d4732d580
12 mai 2026
Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 30 mars 2026 signifié
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
2026J00933 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54b1cdc6046d47e76655
6 mai 2026
C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice, signifiés à personne : signifié à personne le 13 avril 2026, pour Axa IARD ès-qualités d'assureur de SIMB, signifié à
Trib. de Commerce
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
Or, il apparaît que la SAS [E], d'une part, n'a établi aucune facture pour les travaux sollicités et qu'elle aurait réalisés et, d'autre part, n'a, en réalité, effectué aucuns travaux sur ce véhicule tel
AFFAIRE COURANTE
69c41493cdc6046d47ec0797
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012478 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Référé vendredi salle 3
69d22a04cdc6046d472f452b
11 avril 2025
En conséquence, Constater la résiliation du contrat liant les parties au 1 er mars 2024.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.
69e0a158cdc6046d476dd520
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONRISA SARL [Adresse 1], immatriculée
69abe963cdc6046d47d0bf4e
14 janvier 2026
Malgré sa convocation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, laissant ainsi supposer n'avoir aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la partie demanderesse.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; A la requête de
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
Référé jeudi salle 3
69d43eabcdc6046d4758cab0
10 juillet 2025
ET : SAS [C] INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 502 179 138 Partie défenderance : non comparante Partie défenderesse : non comparante.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
[E] [W], demeurant 93 boulevard de Magenta 75010 Paris Partie demanderesse : Ayant pour conseil Me Corentin PION Avocat (P073) ET : SAS VIRTUO TECHNOLOGIES, dont le siège social est 112-114 rue Cardinet
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