CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SAS BT MULTISERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4], exploitait un fonds de commerce de vente, entretien et dépannage automobile.
chambre 1-9
69cf7307cdc6046d47f55ad9
4 avril 2025
MIGAUD - Me Guillaume MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SARL PARADISE NEGOCE EQUIPEMENT, dont le siège social est 270 rue du Faubourg Saint Martin
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
société n'a pas à faire apparaître un numéro de téléphone différent de celui du siège social, et encore moins une adresse courriel spécialisée alors que les acticités de l'entreprise décrites au Kbis
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
(B242) ET : SC SCCV CAVELL COURBEVOIE, dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75116 Paris - RCS B 832416903 Partie défenderesse : assistée de Me Le Bouard Noémie Avocat (Versailles) et comparant
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
, avocat (W9) ET : SASU DKT, dont le siège social est 52 boulevard Albert 1 er, 35000 Rennes - RCS B 879514131 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET DU LITIGE
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
par son époux M.
MERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
siège social au [Adresse 6] à Bordeaux (33000) et enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIREN 844 837 724, 2018 B 6493, nommé Monsieur [R] [M], en qualité de juge-commissaire, la SELARL EKIP et
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
conçoit et que la société n'est pas personnellement attraite en qualité de défenderesse principale aux côtés de son dirigeant.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
Le 6 mai 2019, la société OFI ASSET MANAGEMENT (ci-après dénommée OFI), étrangère à l'affaire, a confié à SIDEXIA des prestations d'accompagnement à la transformation des équipes de la DSI de OAM, sous
Contentieux - audience publique
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
23 janvier 2025
Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, 2023016891 – ENTRE – La Société de droit étranger NOTOS dont le siège social situé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS [Adresse 2] Immatriculée sous le numéro 533 982 500, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[
Trib. de Commerce
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
Ledit bail commercial autorisant la sous-location, c'est par acte sous-seing privé en date du 8 septembre 2020 que la société DISSY SUBMARINES EMEA a consenti à la société CII PARTICIPATIONS une sous-location
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Mme [U] [T], par son conseil, développe les points suivants : La société SFI RELIANCE a été constituée le 11 octobre 1985 sous l'impulsion de M.
69ce59f6cdc6046d47da809b
(B242) ET : SASU ACCUEIL IMMOBILIER, dont le siège social est 16 rue Octave Feuillet 75116 Paris - RCS B 804551067 Partie défenderesse : assistée de Me Noémie Le Bouard Avocat (Versailles) et comparant
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
société TOPLINE (étrangère à la cause) à LEASECOM dudit équipement, et par le procès-verbal de livraison et de réception de l'équipement signé par la défenderesse le 3 février 2023.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Un certain nombre de décisions ont cependant été prises par madame [N] [V], notamment le changement de siège et de forme sociale, et la modification des statuts.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
23 avril 2026
Le 17 mai 2024, la société PAYS SAS adressait à la SCI VILLAS ONTINES la dernière facture fixant le montant de son décompte général et définitif à la somme de 22.244,11 € TTC, en vain.
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] (Espagne), immatriculée au RCS Créteil B 530 018 159, sise [Adresse 4] et dont l'activité est le transport de passagers et de fret par voie aérienne
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Page 17 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.