société EVEREST ne s'est rendue coupable d'aucune inexécution contractuelle à l'égard de Monsieur [O] [Z] ; DIRE ET JUGER que la société EVEREST a livré un monte-meuble conforme aux caractéristiques prévue

Société de droit autrichien [Q] [H], immatriculée auprès du tribunal régional de Linz sous le numéro 20489617, dont le siège social est [Adresse 2] - Autriche, assignée conformément aux dispositions prévues

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Par courriel du 11 avril 2023 Mme [I] sollicite envers [X] la résolution de tous ses contrats et prend un autre prestataire d'accès internet.

Il n'a pas été prévu de faculté de substitution.

par ailleurs par un courriel du 16 décembre 2019 que le cédant a donné son accord au cessionnaire sur le principe d'un complément de prix de cession (Earn-Out) de 200.000,00 euros, venant en quelque sorte

déjà développés, cette demande ne saurait prospérer ; Que la société CHEZ EPICURE sollicite également de la voir condamner au paiement de la somme de 3 058 € en violation de la clause d'exclusivité prévue

Les travaux réalisés par [S] [T] prévus au contrat susvisé ont été réceptionnés sans réserve par [R] [E] le 14 février 2013.

Les relevés interrompus le 22 mars 2024 sont dus à la sortie du territoire couvert, en violation du contrat.

[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés

Ces mesures n'ont pas pu être mises en place de telle sorte que le [Etablissement 1] présentait sur les 30 derniers mois avant l'ouverture de la procédure, des pertes d'exploitation cumulées de l'ordre

Un arbitrage est prévu en cas de litige.

Les intérêts de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de l'échéance de chaque facture ; * 240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue

C'est ce que rappelle la Convention de sous-traitance annexée aux bons de commande d'[F] : « Le Sous-Traitant devra respecter les règles de l'art ainsi que les prescriptions techniques prévues dans les

Il résulte de ce qui précède que la condition prévue à l'article L. 221-3, tenant à l'objet du contrat, n'est pas remplie * En conséquence, la SARL [B] [R] ne peut bénéficier du régime protecteur institué

Tant que la société LOCAM n'a pas payé la facture du fournisseur, l'engagement de la société [O] n'est pas définitif et le contrat ne prend pas effet.

Elle soutient que ces frais ont été portés à la connaissance de Monsieur [N] ainsi que des autres parties dès l'origine et rappelés à plusieurs reprises au cours du dossier, de sorte que leur principe

Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures appropriées pour que la signature électronique des présentes soit effectuée par son représentant dûment habilité aux fins des présentes.

simple et les deux mises en demeure adressées en dates du 16 et 23 juin 2023 et 21 février 2024 à la SAS P.POSITION, attestent toutes, d'un acompte 56 124,49 euros réglé en date du 16 juin 2023, de telle sorte

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure