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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e545cdc6046d479eb2fc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e578cdc6046d479eb65b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e5b5cdc6046d479eba4c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e5e4cdc6046d479ebd93

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e726cdc6046d479ed352

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e7becdc6046d479eddbf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e845cdc6046d479ee6ed

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e8adcdc6046d479ef27f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0ea05cdc6046d479f0af2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63998cdc6046d474ed10d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc8dcdc6046d479e0e8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e035cdc6046d479e5215

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e1f6cdc6046d479e74a3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69bfc18acdc6046d4787fcf0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 891 061 871 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e397cdc6046d479e90a0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés. Mme [C] [G] représentante du CSE.

Source officielle

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