Mondher BEN ALI, Président, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Quentin SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * EURL EMB TRADING [Adresse 5]

l'intermédiaire de la société [R] et a procédé à une émission d'un montant nominal de trois cent cinquante mille euros (350 000 €), représenté par trois cent cinquante mille (350 000) obligations au taux

WEDOU à payer à la société ASSURLAND.COM : Une somme de 17.514,45 euros au titre des factures qui demeurent impayées ; Les intérêts de retard issus de l'article L.441-10 du Code de commerce, soit au taux

monsieur [W] [Y] sont mis en demeure de régler, en leur qualité de caution, la somme de 13 650 € chacun dans la limite de 18 527,67 € comprenant le solde du prêt et les intérêts de retard calculés au taux

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à [Localité 1].

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à SRP.

EURIBOR 3 mois majoré de 1,30 % l'an ce taux étant majoré de 3% en raison du retard de paiement soit un taux EURIBOR 3 mois majoré de 4.30% l'an jusqu'au parfait paiement; Étant précisé que les condamnations

Cette mise en demeure est restée vaine.

faite de la somme au crédit en date du 5 avril 2023, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde débiteur du compte n° 69321580193 ; * Dire que cette somme sera productive d'intérêts au taux

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

CONCIERGERIE * CONDAMNER la société UTILAUTO à restituer à la société SERENISSIME CONCIERGERIE le prix de vente, soit la somme de 12.841 € ; * JUGER que la société UTILAUTO sera tenue des intérêts au taux

avec pour objet la location de terrains ou biens immobiliers, ou l'administration d'immeubles et la gestion immobilière ou mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte de Maître [G] [N] Commissaire de Justice associé à LE PUY EN VELAY (43000) en date du 20 novembre 2024, a assigné Madame [S] [R

L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES

* Condamner la société E2D HABITAT à lui payer une somme de 23 927, 62 €, en règlement de ses factures n°70635 LG2310 34 du 31 octobre 2023 et LG2312-28 du 22 décembre 2023, majorée des intérêts au taux

CONDAMNER la société LE MELIER à verser à Monsieur [R] [T] la somme de 13.559 euros bruts à titre de rappels de rémunérations pour la période du 22 février 2021 au 5 novembre 2021, avec intérêts au taux