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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a617bacdc6046d474c6091

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b23cdc6046d474ca7e8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b40cdc6046d474caa50

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61d90cdc6046d474cd8b5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61eeacdc6046d474cf354

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61f0ecdc6046d474cf635

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62035cdc6046d474d0cb7

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6216dcdc6046d474d2403

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62174cdc6046d474d2476

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a622aacdc6046d474d3c29

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62526cdc6046d474d6afa

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6266fcdc6046d474d81cb

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62686cdc6046d474d8396

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62795cdc6046d474d962b

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62a27cdc6046d474dc482

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62aa6cdc6046d474dcdab

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62aaecdc6046d474dce50

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62b48cdc6046d474dd92e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62c69cdc6046d474dee2c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a62cd9cdc6046d474df673

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire

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