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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
En définitive, le véhicule sera réparé à l'initiative du garagiste.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
des travaux à la partie privative.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros
AFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
À cette date, la station-service était en travaux, réalisés par la société TOKHEIM SERVICES FRANCE, qui avait sous-traité une partie des travaux à la SAS CMTP.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Le véhicule à été laissé au GARAGE DE L'ECLUSE pour diagnostic et réparation le 25 mai 2023, puis après travaux le véhicule a été livré à la société FLASH COLIS le 4 août 2023.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
.) ; Mandataire automobile - Entretien, réparation et nettoyage de véhicules et est régulièrement immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 933 404 535, BDCARS
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose, réparation de tous appareils électriques ou électroniques, tout travaux de
Trib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
L'investissement global est estimé entre 230 et 260 K€ intégrant : le financement de la fermeture pendant les travaux, le budget travaux, le prix de cession.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf0cecdc6046d47ef82de
La société AUTO REPAR, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de r février 2022 à janvier 2025, une activité de réparation de véhicules automobiles.
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
par cette dernière lors de ses premières demandes de livraison des travaux en urgence dans ses courriels du 1 er et 2 mars 2023.
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le véhicule Crafter a fait l'objet d'importantes réparations depuis son acquisition, réparations rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, il s'agissait notamment : * du remplacement
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Les travaux sont réceptionnés par la société LCM IMMO le 9 juillet 2020, avec réserves qui seront toutes levées le 1 er septembre 2020.
VENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
Monsieur [P] [W] affirme avoir réglé, le 5 juin 2024, la somme de 556,00 €, soit 40 % du montant total des travaux et avoir fait des relances pour une date d'exécution des travaux, par mail, le 9 juin,
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
L'étude des différentes pièces versées aux débats montre que certains travaux demandés par l'expert n'étaient pas prévus au cahier des charges, que certaines réparations demandées résultent de dommages
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
La société OAAN CONSULTING a conclu, le 1er juin 2023, un contrat de partenariat professionnel avec la société GSE ELECTRO, laquelle intervient auprès de bénéficiaires de travaux d'efficacité énergétique
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
Les défaillances de Caner appelle réparation par le versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts.
Référés
69de32dccdc6046d4732808d
2 juillet 2025
représentée par SELAS [Localité 2] AMEZIANE [Adresse 3] et Me Henrique VANNIER, [Adresse 4] ainsi que Me Noémie CORLOUER [Adresse 5] [Adresse 6] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU PARIS SUD TRAVAUX
Référé
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
Il a alors été convenu que la SARL [X] donne un ordre de réparation à la société [S] afin que cette fuite soit réparée. Cette réparation devait intervenir avant les vacances de fin d'année.
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