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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ee66cdc6046d47ba5476
1 octobre 2025
2025F01956 - 2527400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Le tribunal relève que Monsieur [A] [D] indique avoir donné à ses enfants en 2024 l'intégralité des parts qu'il détenait au sein de la SCI [B], soit 1200 parts et qu'il ne dispose plus à ce jour de parts
.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
P&B a donc saisi le tribunal de céans. C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.
Chambre 08
69a43203cdc6046d47234cdf
21 janvier 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025P02262 SAS MY COIFFURE [Adresse 1] RCS [
3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : 1.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures Collectives
69dbded5cdc6046d470258e3
7 juillet 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté L'USINE A SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/06/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu
Audience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
. : P202601830 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/04/2026 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 09/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d2bcdc6046d47c63570
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 202600083 PC : 2026/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9f07cdc6046d472d4c53
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000782 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce tribunal en son audience du 05/03/2026.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb29d8cdc6046d475b192c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69eb2a10cdc6046d475b1eef
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005320 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
6a11768fcdc6046d47aa71dd
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] demande au tribunal de : A titre principal, * Débouter la Banque Populaire de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, si le tribunal venait à retenir l'absence de
69bb9d11cdc6046d472cd759
Attendu que par jugement en date du 29/10/2024, le tribunal de commerce du MANS a ordonné la poursuite de la période d'observation avec rappel au 11/02/2025.
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