PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/09/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB SIGNATURE (SAS), [Adresse 3], L'achat, la vente, la réparation et l'entretien de tous véhicules

La SAS PJ MOBILITY SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 047 974 et exerce une activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion au [Adresse 1].

son usage, * dire si, à compter de l'avarie d'avril 2024, les montages, révisions, entretiens, réparations et restauration du véhicule ont été faits dans les règles de l'art et préciser les éventuelles

* Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570304 d'un montant de 10.500 € au taux de 1,15% selon acte sous-seing privé du 14 décembre 2021 destiné à financer une reprise de véhicule.

Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excedant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.

automobiles utilitaires neufs et d'occasion » ; Ce même tribunal a arrêté le plan de redressement du débiteur le 19/10/2023 et a désigné la SAS DESLORIEUX mandataire judiciaire en qualité de commissaire

concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion des services de taxi - Achat, vente et location de tout véhicule

, * De relever et décrire les désordres affectant ce véhicule, évaluer leur date d'apparition, en décrire la nature et les causes, * De dire le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre

* Crédit professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 20.000 € au taux de 1,85% selon acte sous-seing privé du 11 mai 2022 destiné à financer une reprise de véhicule.

Les difficultés à ce jour sont notamment liées à un parc automobile vieillissant, le vol d'un véhicule, l'existence des créances clients et l'absence de versement de salaires aux gérants.

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 547 342 RCS [Localité 1] Activité : Activité de taxi, location de matériels (remorques…) et de véhicules

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire faute de coopération du débiteur et du refus de la restitution du véhicule

délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : DIRECT AUTO SUD [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], [Localité 2] : 931 662 399 Activité: Entretien et réparation de véhicules

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier public de marchandises, location de véhicules

Location de véhicules industriels.

Suivant décompte arrêté au 23 octobre 2024, Monsieur [C] [D] reste devoir la somme de 3.317,18 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1,40% l'an sur la somme en capital de 2.939,18 euros à compter

la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du 11/01/2017, le tribunal a arrêté

professionnel de 25.000 € au taux contractuel de 1,25 % l'an, remboursable au moyen de 48 mensualités de 542,73 €, assurance comprise, du 5 avril 2021 au 5 mars 2025, destiné à financer l'achat d'un véhicule

La Société a été condamnée à verser 800 K€ de dommages et intérêts à NEWREST RESTAURATION par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 20 mai 2025.

Transport public de marchandises (où de location) avec des véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé en 14 m3 de volume utile.