En 2023, au titre d'un contrat en alternance, il n'a perçu que 923,00€ de salaire pour l'année entière.

La période d'observation a conduit à la situation suivante : C.

Sprinter Mercedes * Contrat AUCTOREM * Contrat ALD Automotive pour une Ford focus * Contrat GRENKE * Contrat AYVENS * Contrat LDD 21896607LDD0 concernant le véhicule WOLKSWAGEN TIGUAN * Contrat

A titre très subsidiaire, * Juger que Stocko Contact ne peut agir que sur le fondement d'une perte de chance et encourt, au demeurant, au titre du sinistre une responsabilité qui ne saurait être inférieure

LES MOYENS ET LES MOTIFS * A) A titre principal : sur l'extension de la procédure collective de la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [T] [N] et la condamnation de Monsieur [P] [F] au titre de

L'anticipation de ces difficultés a conduit à la mise en place d'une procédure préventive pour les traiter qui s'est conclue par la signature d'un protocole de conciliation le 18 avril 2024.

de la TVA 2020, 2021 et 2022 et de 1.124 € au titre de la taxe [H] les véhicules particuliers de société 2020 et 2021 ; Qu'au regard de ces éléments, il convient de s'interroger [H] le rôle effectif

Par la suite, PBC ne formait plus de demandes que contre [V], puis, in fine à titre principal contre [V] [D] et ALLIANZ. Tel est l'état de la procédure.

[V] [S] à payer la somme de 30 000€ à titre de dommages - intérêts à la société [H] [J]. Condamner M. [V] [S] à payer la somme de 15 000€ à titre de dommages - intérêts à M. [O]. Révoquer M.

des loyers échus et impayés (échéance du 01/01/2023, 01/03/2023, 01/04/2023) (3 x 3 864 euros) * 1 391,04 euros TTC au titre des frais contractuels 167 440 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation

Le conducteur de l'ensemble routier, Monsieur [N] [T], est salarié de la société TRANSPORTS PORTMANN.

COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur de véhicules

[F] FILS [Localité 1]/ [Localité 2] (ci-après AMBULANCES [F]) est une société dirigée par Monsieur [E] [F], exerçant l'activité d'ambulances, comprenant les transports sanitaires par ambulances ou véhicules

La société détiendrait : -1 véhicule en propre -12 véhicules en crédit-bail La flotte de véhicule est composée de 6 VSL et de 3 ambulances. Les deux autres véhicules sont des voitures de direction.

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

Le montant de l'insuffisance d'actif s'élève donc à 2.294.423,74 € (dont 693.535,00 euros à titre provisionnel).

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

La SARL [P] est spécialisée dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Il était également titulaire des titres de la SAS DNC [P], société d'exploitation de laquelle les époux [P] tiraient leurs revenus.

En effet, les services fiscaux ont mis en demeure la société par courrier recommandé du 31 aout 2022, dont il a été accusé réception le 6 septembre 2022, de procéder à ses déclarations au titre de la taxe