CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1877cdc6046d47dd36ef
9 avril 2026
DUMAS (SAS), [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 905 265 344 ayant pour activité la réparation automobile, mécanique, Achat/vente de véhicule
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Achat, vente, dépôt-vente, importation et exportation, négoce de tous véhicules
Trib. de Commerce
69b09299cdc6046d4733001c
9 juillet 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL OSS'CARS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 983 976 945 Activité : Mécanique, entretien et réparation de véhicule
Chambre 2-4
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
1 avril 2026
Sans chauffeur; Achat et Vente de véhicules Neufs et d'occasions; Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées automobiles modernes et anciennes
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b848cdc6046d47996723
9 avril 2025
Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [K], es-qualités d'Administrateur Provisoire de la SARL L'ARGOET L'activité de garage, entretien et réparation de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee18ccdc6046d477673c1
15 janvier 2026
société AC [Localité 1] (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 445 312 036 et a pour activité : « Vente et revente et dépôt vente et location de véhicules
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00439cdc6046d4724df4f
15 janvier 2025
Achat vente de véhicules toutes marques occasion et neuf. Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 491299491.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente et réparation de véhicules
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLOWER TRANS,, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 895 242 709 - N° gestion : 2021B01464 « transport public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules
.
69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
situé [Adresse 3] Immatriculée au RCS Compiègne sous le n° 892 744 863 NON COMPARANTE LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [G] a acheté, le 29 décembre 2022, auprès de la Société « MG AUTOMOBILE », un véhicule
69df63ffcdc6046d474f5495
8 avril 2026
Dépannage de véhicule.
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBILES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 901 472 Activité : Vente de tous véhicules
69b090fbcdc6046d4732e0c1
2 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARROSSERIE DE FONSALA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 356 041 Activité : Carrosserie peinture, réparation mécanique, pneu, l'achat et la vente de véhicules
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
SUR QUOI Le 19 mai 2023, la SARL CUCULIERE TP a fait l'acquisition auprès de la SAS STEPH INVESTISSEMENT d'un véhicule automobile d'occasion de marque Ford immatriculé [Immatriculation 1] avec 102.415
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
judiciaire simplifiée de : MG AUTO BRIEY SARL [Adresse 1] L'exploitation de tous fonds de commerce de garage entretien, réparation et tous travaux de remise en état de véhicules.L'achat/vente de véhicules
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
SAS CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule
MERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
7 janvier 2026
automobiles neufs et d'occasion, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
L'achat, la vente, en gros ou au détail, et par tous moyens, de pièces automobiles détachées, neuves ou d'occasion.
69ddfa26cdc6046d472de140
10 avril 2026
Motorisés, le remplacement et la réparation de pare-brise/vitrage automobile, et toute activités connexes ou liées; Achat revente par tout moyens dont le E-commerce de pièces détachées; Achat revente de véhicules
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CORSICA AUTO IMPORT SAS, [Adresse 2], Mandataires automobiles, motos, poids lourds, achat, vente de tous véhicules
Page 17 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.