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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
, par échéances annuelles progressives intervenant à la date d'anniversaire de la décision homologuant le plan soit : * Année 1 : 2,50 % * Année 2 : 5,00 % * Année 3 : 9,00 % * Année 4 : 10,50 % *
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
en la personne de Maître [Q] [T], sise au [Adresse 15] aux fins de vérifier la bonne tenue des assemblées des 3 dernières années de ces sociétés, et si nécessaire, de procéder aux convocations des actionnaires
Chambre 2-5
6a0e743bcdc6046d4761d24e
24 avril 2026
* Chiffre d'affaires : * Première année : 442 k€ puis une hausse de 11% puis de 5% les années suivantes ; * Cumul sur la période : 5 710 K€ ; * Charges : * Achats et charges externes : 200 k€/an
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
2024001746 (2 - 2024000249) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/01/2026 Entre la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, ayant son siège social sis, [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
Les critères de choix des stands se sont axés sur notamment la proximité et la préférence locale, la présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
Page 2 sur 8 Gesler, désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
* La société souhaitait régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
Conformément à la convention, la SAS VALOENERGIES a versé immédiatement 358.400€, soit 70 % du prix, le solde devant être réglé après établissement des comptes de cession et fixation du prix définitif.
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Dans le contrat prenant fin au 31 décembre 2025 il est indiqué que « les prix ci-dessus sont établis en tenant compte du dispositif ARENH » .
JUGE RAPPORTEUR
69c09865cdc6046d4799363a
15 janvier 2026
Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
aux débats, Rejeter l'ensemble des moyens fins et prétentions de MM.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c2ecdc6046d471271a6
29 avril 2026
ET * La SARL MGE CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°798.690.327 ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
] [F] [C] [D] à verser à [L] SECURITE PRIVEE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [G] [F] [C] [D] aux entiers dépens.
Chambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
Ces cessions, avec celle de l'ensemble immobilier de [Localité 1], permettront de désintéresser la banque en année 5 (2029) et de régler le solde des créances fiscales en année 6 (2030), étant précisé
Procédures collectives
69de22b2cdc6046d47313e51
15 décembre 2025
Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [S], Mandataire judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
, de manière linéaire ; que la répartition du premier dividende se fera aux créanciers un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date anniversaire, grâce à des versements mensuels, entre les
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
Par acte extrajudiciaire en date du 28 novembre 2023, la société D.A Events Industriel a fait assigner l'office du tourisme de Thonon les Bains aux fins de comparaître à l'audience se tenant devant le
chambre 1-11
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
23 janvier 2025
à verser à la société Eighty Eight Consulting Limited la somme de 832.348,37 euros au titre de son indemnité de fin de contrat ; Condamner la société Distillerie Tessendier & Fils à verser à la société
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