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1 379 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, par échéances annuelles progressives intervenant à la date d'anniversaire de la décision homologuant le plan soit : * Année 1 : 2,50 % * Année 2 : 5,00 % * Année 3 : 9,00 % * Année 4 : 10,50 % *

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en la personne de Maître [Q] [T], sise au [Adresse 15] aux fins de vérifier la bonne tenue des assemblées des 3 dernières années de ces sociétés, et si nécessaire, de procéder aux convocations des actionnaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Chiffre d'affaires : * Première année : 442 k€ puis une hausse de 11% puis de 5% les années suivantes ; * Cumul sur la période : 5 710 K€ ; * Charges : * Achats et charges externes : 200 k€/an

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2024001746 (2 - 2024000249) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 26/01/2026 Entre la SELARL SBCMJ, mandataire judiciaire, ayant son siège social sis, [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les critères de choix des stands se sont axés sur notamment la proximité et la préférence locale, la présence et l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Page 2 sur 8 Gesler, désireuse de faire évoluer ses systèmes informatiques datant des années 2000, a pris contact en 2021 avec la SAS Akanéa Agro Software, ci-après Akanéa , éditeur de logiciels, en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* La société souhaitait régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Conformément à la convention, la SAS VALOENERGIES a versé immédiatement 358.400€, soit 70 % du prix, le solde devant être réglé après établissement des comptes de cession et fixation du prix définitif.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le contrat prenant fin au 31 décembre 2025 il est indiqué que « les prix ci-dessus sont établis en tenant compte du dispositif ARENH » .

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TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés au débat.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

aux débats, Rejeter l'ensemble des moyens fins et prétentions de MM.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c2ecdc6046d471271a6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET * La SARL MGE CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°798.690.327 ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

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TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [F] [C] [D] à verser à [L] SECURITE PRIVEE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [G] [F] [C] [D] aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces cessions, avec celle de l'ensemble immobilier de [Localité 1], permettront de désintéresser la banque en année 5 (2029) et de régler le solde des créances fiscales en année 6 (2030), étant précisé

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TCOM

Procédures collectives

69de22b2cdc6046d47313e51

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [S], Mandataire judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, de manière linéaire ; que la répartition du premier dividende se fera aux créanciers un an après l'arrêté du plan, puis chaque année à la date anniversaire, grâce à des versements mensuels, entre les

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par acte extrajudiciaire en date du 28 novembre 2023, la société D.A Events Industriel a fait assigner l'office du tourisme de Thonon les Bains aux fins de comparaître à l'audience se tenant devant le

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TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à verser à la société Eighty Eight Consulting Limited la somme de 832.348,37 euros au titre de son indemnité de fin de contrat ; Condamner la société Distillerie Tessendier & Fils à verser à la société

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