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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4e182cdc6046d473bc124
21 janvier 2026
N° RG : 2025P02114 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8326cdc6046d476f0bac
13 janvier 2026
RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KB HOTEL GROUP (SAS) [Adresse 1]
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : FOURNITURE INDUSTRIELLE MARBRERIE OUTILLAGE NICOLAS, [Adresse 1]
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c400cdc6046d47bff90b
9 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [A] [J], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2
69c23630cdc6046d47bd5b94
7 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21/05/2025, le comptable du service des impôts des entreprises de Toulouse, [Adresse 1] demande au tribunal de commerce de, [Etablissement 1] d'ouvrir une
69c71a82cdc6046d473bb978
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA, [Localité 1], [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Cyril DUBREIL, Avocat à, [Localité
69f41b54cdc6046d4729ffa2
16 avril 2025
N° RG: 2025P00163 DEMANDEUR : SAS PRIM'FRUIT [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUEZ [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS BKF [Localité 1] Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301
69c26fcecdc6046d47c256b0
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [P], [N], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie
chambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
SAEGI n'a été ni présente ni représentée aux diverses audiences consacrées à l'affaire, 26.
Trib. de Commerce
69c05db5cdc6046d4794e5b4
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F372 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [Q] [Adresse 1][Adresse 2]
Référés
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2], [Localité 1], 672 950
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
4 mai 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1], [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [B] [R], Inspecteur des Finances Publiques.
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
DEMANDEUR : * Comptable du service des impôts des entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame [N] [E], inspectrice des finances publiques de la DRFIP Occitanie
69a8a082cdc6046d4786e4eb
. […] DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] [Adresse 1], [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame [K] [M], dûment mandatée, inspectrice des finances
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [G], [A], inspectrice des finances Comparant, en la personne de Madame
69f2730acdc6046d47035d56
La créance invoquée, qui s'élève à 92 630,58 € dont 23 640,58 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f492d4cdc6046d47343172
N° RG : 2025P01065 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant M.
69f4b194cdc6046d4736be4f
N° RG : 2025P01599 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant M.
69f4e35acdc6046d473be3d1
La créance invoquée, qui s'élève à 54 223€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
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