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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
de l'époque, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque MERCEDES-BENZ, modèle CLASSE E (213) BERLINE LIGNE SPORTLINE 220 D BA, immatriculé [Immatriculation 1], numéro
Chambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique PETIT BOUILLON, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 881 342 224
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020234 PC : 2025/1105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS, [O] Original
Trib. de Commerce
6a117882cdc6046d47aa92ef
27 avril 2026
prononcée la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [H] [U], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, enrôlée sous le numéro 2026L434 Vu le rapport du juge-commissaire en date du 27
CHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00473 DEMANDEUR SA DIAC agissant sous la marque agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL Prise en
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
147 466 607 * 42 771 * 45 018 2 247 1% * 2 247 -1% 20 249 5% 25 96 10% 11 36 110 96 * 10 * 11 132 000 52 802 45 000 9% 250 05 151 147 512 874 * 25 464 -5% 2 247 0% * 2 247 0% * 27
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 22 novembre 2022 (signification par dépôt à l'étude), la SARL LEADER ECHAFAUDAGES assigne madame [T] [K]- [U] devant
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
L'offre d'accompagnement prévoit un acompte de 50% du devis total de 45 315 euros HT à réception de la commande, soit la somme de 22 657,50 euros HT.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
16 octobre 2025
PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Eco Energie, immatriculée
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
juin 2023 d'un montant de 27 900 euros, exigible le 27 juin 2023 (pièce n° 13 de la demanderesse).
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] le 1er octobre 2019 de l'application de la promesse de vente signée le 22 novembre 2016 ; A partir de juin 2023, M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 27 janvier 2025
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e9dc72cdc6046d473b9aa0
21 avril 2026
Vu les articles L221-1 et R.221-10 du Code de Commerce, En application de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum les sociétés PAGEC SARL et PARTICED SAS à payer à la
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
La société SELECT AUTO NEGOCE a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice le 27 juin 2023 relevant diverses anomalies.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
lieu à l'émission de 4 factures : * Facture n° 16 du 26 mai 2023 de 620,00 euros * Facture n° 17 du 12 juin 2023 de 860,00 euros * Facture n° 18 du 16 juin 2023 de 1.600,00 euros * Facture n° 19 du 27
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00430 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [O] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS M.E GROUPE [Adresse 2] : 902 111 228
69a8548acdc6046d477f9ce3
2 octobre 2025
. […] Par jugement en date du 03/10/2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MODUL'ERE [Adresse 1] : 528 229 537 Ont été désignés
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f83cdc6046d475ceaa0
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
6a194e92cdc6046d47577c5d
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL
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