LYON : il ressort de l'état des créances établi par la SELARL MJ SYNERGIE, ès qualités de liquidateur judiciaire, que le passif déclaré s'élève à la somme totale de 626.502,99 €, dont 524.502,99 € admis

bonne information du Tribunal, il est indiqué que le produit de la réalisation des actifs, actions et procédures engagées dans l'intérêts des créanciers s'élève à 1.008,74 euros pour un passif vérifié, admis

fait exception à l'obligation de déposer le rapport de gestion pour les sociétés mentionnées au premier alinéa autres que celles soumises aux articles L. 232-6-3 ou L. 233-28-4 ou dont les titres sont admis

commerce et de l'article 19 du contrat d'agent commercial, une indemnité compensatrice est due à l'agent commercial en cas de rupture des relations contractuelles, sauf faute grave ; * Il est communément admis

Sur l'existence de l'insuffisance d'actif La SCP BTSG, ès-qualités, expose que le passif définitivement admis s'élève à un montant de 673 728,76 €, que l'actif réalisé s'élève à 4 773,51 € et que l'insuffisance

Il est admis qu'il incombe à la partie qui suspend la réalisation de ses engagements de rapporter la preuve d'une inexécution suffisamment grave des obligations de son cocontractant.

de discuter du planning de l'étude, de la mise en place d'un start-up agreement et de revoir ensemble, les coûts associés. » * Que ce n'est que le 19 juillet 2023, date non contestée, qu'Excelya a admis

dernière, en particulier dans la réalisation d'une digue dont l'édification est nécessaire à la mise en eau de la centrale hydroélectrique ; 3) que IHE aurait reconnu être débitrice à l'égard d'[C]/[A] et admis

annuités, selon l'échéancier suivant : […] Remboursement des intérêts dont le cours aurait continué à courir en vertu des dispositions de l'article L. 622-28 du Code de commerce et qui auront été admis

], gérant de la SC SOCIETE CIVILE [Adresse 3] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION [V] REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS

de la SA LE QUOTIDIEN DE [Localité 1] EDITIONS * La SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS

REGIONALE DE COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR avait déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire, pour un montant de 80 921,98 €, admis

Propositions de plan Proposition de remboursement du passif admis La créance superprivilégiée de l'AGS (Article L. 626-20 I 1° du C.com) Nature des créanciers Montants Echus Créancier super privilégié

l'espèce, un projet de plan de redressement a été déposé en date du 27/01/2025 par la société MS Courtage SARL au greffe de ce tribunal et soumis à la consultation des créanciers, Attendu que le passif admis

l'ordonnance du juge-commissaire du 5 avril 2022 ayant admis définitivement la créance au passif de la procédure collective de la société [C] CAMPING-CARS à hauteur de 300.313,10 €, a l'autorité de chose

été présumé fait à titre gratuit et la SARL Sam'Dépanne sera déboutée de sa demande de rémunération du dépôt Nature et quantum de la créance : * La SARL Sam'Dépanne affirme que : Il est communément admis

parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis

Le montant de ces versements est admis par toutes les parties.