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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70a3dcdc6046d476c9e2f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En défense, la SARL ECOM, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 octobre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2026.
Source officielleChambre 04
69f42310cdc6046d472a7de3
1 avril 2025
1 avril 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2040ccdc6046d472ccbd8
8 avril 2025
8 avril 2025
2024077755 11/02/2025 ENTRE : SAS JMF Conseil, dont le siège social est 92 avenue Kléber 75116 PARIS - RCS B 403538622 Partie demanderesse : comparant par Me Océane PERON Avocat substituant Me Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le passif déclaré s'élève à la somme de 47.576,98 euros. La société n'emploie aucun salarié.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu le jugement rendu le 13/03/2023, Après renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02/06/2025, A cette date, [Localité 1] déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a349ddcdc6046d4712e3d0
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu le jugement rendu le 13/03/2023, Après renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02/06/2025, A cette date, [Localité 1] déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34a72cdc6046d4712ed2e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
d'action déposées à l'audience du 02/06/2025, Vu le jugement rendu le 13/03/2023, Après renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02/06/2025, A cette date, [Localité 1] déclare se désister de son
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea21acdc6046d477122a2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Disons que Monsieur [A] [H] et Madame [B] [F] supporteront les dépens de l'instance, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
27 octobre 2025
supportera par moitié les dépens de l'instance, chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance, Liquide les frais de greffe à la somme
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaeefcdc6046d4772026a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par courrier adressé à la juridiction, la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (SAS) indique qu'un accord a été trouvé entre les parties et que cet accord a été exécuté ; elle déclare se désister de son
Source officielleaudience ordinaire
69fdc518cdc6046d470902f8
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la SASU LES MILLE BORNES poursuit son activité et que son chiffre d'affaires parait se maintenir ; Attendu que le pourtour du passif n'est pas encore délimité
Source officielleChambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleProcédures collectives
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 677 530,04 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er novembre 2019 au 31 janvier 2024, et demande
Source officielleTrib. de Commerce
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da50a1cdc6046d47e0e9a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da50bdcdc6046d47e0eb47
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7efecdc6046d47e4f395
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
Source officiellePage 18 sur 42