l'expertise judiciaire, A l'appui de ses demandes Monsieur [H] [I] : Sur la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil) : Il soutient que le véhicule présentait des défauts cachés et antérieurs

que rédigé dans ledit décret, est un appui à la reprise d'activité, ce qui n'est pas de la même nature qu'une indemnité pour perte d'exploitation ou pour dommages subis, qui visent des évènements antérieurs

Elle ajoute que si la date d'embauche de Monsieur, [F], [N] au 4 septembre 2020 a été retenue en lieu et place du 2 septembre 2019 et si les salaires antérieurs au 4 septembre 2024 ainsi que les cotisations

tenu de leur caractère aléatoire, il est évident qu'ils existaient avant la vente du véhicule La panne survenue dans un bref délai autorise à en déduire que le dysfonctionnement était latent et donc antérieur

d'information annuelle : Attendu que les époux, [B] se prévalent des dispositions de l'article 2302 du Code Civil, entré en vigueur le 1 er janvier 2022 et applicable notamment aux cautionnements antérieurs

la somme de 1 145 239,21€ ; Sur la demande de comblement de l'insuffisance d'actif Sur le montant de l'insuffisance d'actif ATTENDU que le liquidateur rapporte que le montant du passif déclaré antérieur

DIGGLERZ FACTORY, aux termes de laquelle il est notamment demandé au tribunal de (1) dire et juger que le Protocole portant échange d'actions du 17 juillet 2024 est nul, (2) ordonner la remise en état antérieur

Les ceintures Hazak sont très innovantes (taille des boucles, coutures renforcées, mousquetons incassables) par rapport aux modèles antérieurs. Le packaging (avec les 3 dessins : 1. Tirer, 2.

dommages-intérêts distincts de l'intérêt moratoire en raison de la mauvaise foi du débiteur conformément aux dispositions de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil ; * Les entiers dépens dont les dépens antérieurs

Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, du 1 er février au 30 septembre

. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des mesures de rationalisation des charges ont été mises

. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des mesures de rationalisation des charges ont été mises

. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des mesures de rationalisation des charges ont été mises

pouvoir réaliser une croissance externe territoriale, qu'au niveau du périmètre social, la majorité des salariés sont repris ce qui permet de limiter l'aggravation du passif même si les congés payés antérieurs

Les montants antérieurs resteront à la charge de la société cédante.

les demandes formulées au titre de l'assignation délivrée en date du 8 janvier 2024 sont prescrites ; En tout état de cause * Juger que les demandes formulées aux titres des échéances impayées antérieurs

Elle considère que la demanderesse, titulaire d'un diplôme antérieur de niveau licence, disposait déjà du niveau requis pour accéder au marché du travail, indépendamment de la qualification délivrée par

Elle soutient que l'existence d'un vice caché n'est pas démontrée, que son caractère antérieur à la vente n'est pas établi, et que les désordres allégués peuvent résulter des conditions d'installation