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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a16d5b5cdc6046d4718bd1c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d553cdc6046d4718b62f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d56ccdc6046d4718b7fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d578cdc6046d4718b8c7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d584cdc6046d4718b9b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d591cdc6046d4718ba63

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. […] A cette audience, Les sociétés GAD SAS, GAD SPORT SASU et GAD BIEN ETRE SASU se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adjointe de la République, entendu en ses observations, favorable à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS STYL'CONCEPT Coiffure mixte, barber

Source officielle
TCOM

MARDI

69fb0fafcdc6046d47c783b9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance. A la barre, Monsieur [J] [E] accepte ce désistement à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES

69fb12bbcdc6046d47c7cc91

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ca3fcdc6046d47097f97

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304d4cdc6046d470f157d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre. Attendu qu'en défense, seul le conseil de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40c8dcdc6046d47209a34

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES M. LEGER, M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97e4bcdc6046d4798fa8c

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

A cette audience, La société DES PLATINS SAS se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69ce3264cdc6046d47d6de3a

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

A la barre, la société JELP SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action. A la barre, la société LE LOCAL SAS accepte ce désistement.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566e3cdc6046d47d7c72e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'activité, Il en termine en sollicitant le versement d'une consignation de 500 euros, de façon mensuelle à compter de février 2026, en l'état des bons résultats de l'entreprise, Le dirigeant confirme à la barre

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la barre, la société BUREAU ALPES CONTROLES réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aeb6cdc6046d4719e0e7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, Vu pour le défendeur, la société [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 06/10/2025, SUR QUOI NOUS PRESIDENT, A la barre

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Dépôts des comptes

SO BARBER BEAUNE

SIREN 921407102Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

28/08/2026

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Dépôts des comptes

BARBER STREET

SIREN 851400390Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/08/2026

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Modifications diverses

GERRY'S BARBER SHOP

SIREN 832967780Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

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Modifications diverses

F&R BARBER

SIREN 934067752Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

BARBER FACTORY BY EMIN

SIREN 987431707Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

27/08/2026

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