DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE [O] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] n°314 138 710 Représentant(s) : Maître Diane BESSON

L'autre, concernant des blocs de béton et du sable, est signé. Cette marchandise a été réglée par la société IBTP (règlement partiel de la facture).

VBA AVOCATS ASSOCIES Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

[Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]

SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Facture CRC du 22 octobre 2019- reprise des bandeaux bétons suite retrait descente EP : 6 750,00 HT soit 8 100,00 TTC La facture présentée correspond à des travaux de remise en état de bandeaux en béton

La SARLU TRANSPORTS MALAXEURS [R] exerce l'activité de transport de béton prêt à l'emploi au moyen de véhicules spécialisés. M. [A] [R] en est le gérant.

ROCHAND Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

présence d'eau entre 0,2 et 1,4 mètres de profondeur depuis le terrain naturel, ce qui implique une immersion régulière du séparateur d'hydrocarbures qui s'est avérée préjudiciable en l'absence de dalle béton

GASSEND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

De plus, l'apparition de fissures horizontales en about des planchers, traduit, vraisemblablement, un manque d'armature dans l'enduit, à la jonction de matériaux différents (liaison béton armé, maçonnerie

canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre et la réalisation d'une dalle béton

La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a alors fait établir un constat d'huissier le 10 novembre 2023 faisant état de nombreux désordres : infiltrations, affaissement du bâtiment, dalle béton fissurée

SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane BESSON

BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

sur toute la surface du pont, * Que les photographies produites montrent la circulation de poids lourds et engins de chantier sur le TESTUDO non protégé y compris pendant la réalisation des ouvrages béton

Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON