AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd8450cdc6046d47c96337
11 avril 2025
11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
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BERGUE PARTNERS
19/07/2026
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EARL DU BERGUET
07/07/2026
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BERGUES, Patricia, Mireille
07/07/2026
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BERGUES, Nadège, BERGUES-DOUILLARD, SNC L HEMINGWAY
Cession sous acte authentique, Adresse du nouveau propriétaire: 155 Chemin de Martel Hauteserre 46230 Cieurac
23/06/2026
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BERGUES, Christine, Sandra
23/06/2026
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Trib. de Commerce
69cd84a2cdc6046d47c96947
11 avril 2025
11 avril 2025
du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger
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